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Pour la justice, un photographe ne peut pas poursuivre un site web pour l’intégration de son post Instagram

Un tribunal américain a déclaré que l’intégration d’un post Instagram dans l’article publié par un média n’était pas une violation des lois sur les droits d’auteur.

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© Unsplash / Luke van Zyl

Pour le tribunal de district de New York, Mashable a le droit d’utiliser un post Instagram dans le cadre de la publication d’un article sans que cela ne soit en violation des réglementations sur le droit d’auteur.

En 2016, le média spécialisé Mashable publiait un article portant sur le travail de 10 femmes photographes. Lors de la rédaction de son papier, celui-ci a demandé à la photojournaliste Stephanie Sinclair s’il pouvait utiliser son cliché en lui proposant une rémunération de 50 dollars. Sinclair a refusé d’accorder cette licence, suite à quoi Mashable a intégré un post Instagram venant de son compte. Elle a donc poursuivi le média en justice pour violation de droit d’auteur.

Une « sous-licence valide » accordée à Instagram lors de la publication de la photo

Le tribunal a déclaré que la photojournaliste avait accordé une « sous-licence valide » pour utiliser la photo lorsqu’elle l’a publiée sur Instagram. Pour le juge Kimba Wood, Instagram se réserve effectivement un droit « entièrement payé et libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence » sur les photos partagées sur sa plateforme sociale. Dans ce cas, cela concerne le fait que le cliché en question était publiée en public sur le compte de Stephanie Sinclair.

La question du droit d’auteur n’a donc pas lieu d’être, car l’utilisateur qui publie une photo publique a déjà accordé à Instagram l’autorisation de sous-licencier l’utilisation de celui-ci.

De son côté, la photojournaliste assure que les conditions d’utilisation d’Instagram sont trop « incompréhensibles » et « contradictoires ». Elle ajoute que le réseau social fonctionne selon une injustice selon laquelle les utilisateurs doivent accepter de ne pas partager leur photo sur la plateforme d’images la plus populaire au monde ou accepter qu’elles pourraient être réutilisées de la sorte sur d’autres sites web.

Toutefois, une décision qui diffère avait été prononcée en 2018, ce qui laisse à supposer que la réglementation des droits d’auteurs dans le cadre des réseaux sociaux n’est pas encore claire. En 2018, un juge avait déclaré l’intégration d’un tweet pouvait potentiellement enfreindre le droit d’auteur.

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Par : Instagram Inc
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