L’accusation portée contre BNP Paribas repose sur des transactions financières effectuées entre 2006 et 2016. Selon les plaignants, la banque aurait permis à des entreprises liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran) iranien d’effectuer des transactions en dollars américains, et ce malgré les sanctions en vigueur. Ces transactions, d’un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars, auraient indirectement financé des groupes considérés comme terroristes par les États-Unis, notamment le Hezbollah, le Hamas et le Jihad Islamique Palestinien.
Le cœur de l’affaire concerne les relations de BNP Paribas avec des sociétés pétrolières, en particulier Caspian Petrochemical FZE (anciennement Iranian Petroleum Company), précise l’Informé. Cette entreprise basée à Dubaï était notamment impliquée dans la vente de gaz de pétrole iranien vers l’Irak. Les plaignants affirment que BNP Paribas a traité des paiements pour Caspian Petrochemical en relation avec des lettres de crédit facilitant la fourniture de gaz de pétrole liquéfié, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars entre 2006 et 2012.
Ce qui rend cette affaire particulièrement grave aux yeux de la justice américaine, c’est l’allégation selon laquelle BNP Paribas aurait agi en toute connaissance de cause. La plainte cite notamment un aveu de la banque dans le cadre de son plaider-coupable de 2014, où elle reconnaissait avoir effectué ces paiements même après que son service de conformité à Paris eut alerté sur le fait que ces transactions n’étaient plus autorisées par les autorités américaines.
La gravité des accusations est renforcée par le profil des plaignants. Il s’agit d’une centaine de civils et militaires américains, ainsi que leurs familles, qui ont été tués ou blessés dans des attaques qualifiées de terroristes en Israël et en Irak entre 2006 et 2016. Ces victimes cherchent à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs maximaux prévus par l’Anti-Terrorism Act américain.
Cette nouvelle plainte s’inscrit dans un contexte plus large de sanctions contre BNP Paribas pour des violations similaires. En 2014, la banque avait déjà été condamnée à une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir enfreint les sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba. Cette condamnation avait fait de BNP Paribas la première société à faire l’objet d’une procédure de plaider-coupable en matière de sanctions internationales, ce qui avait abouti à la plus importante sanction pénale d’entreprise jamais imposée par les États-Unis.
Effet boule de neige
Les conséquences potentielles de cette nouvelle plainte pour BNP Paribas sont considérables. Si le tribunal juge que la banque a agi “volontairement” et “outrageusement”, les dommages-intérêts pourraient être triplés, conformément à la législation américaine. Étant donné le nombre de plaignants et la gravité des accusations, l’addition pourrait s’avérer extrêmement salée pour la banque française.
Au-delà de l’aspect financier, cette affaire soulève des questions importantes sur la responsabilité des institutions financières. Les banques internationales se trouvent souvent à la croisée de systèmes juridiques et d’intérêts géopolitiques complexes et parfois contradictoires. Elles doivent naviguer entre les exigences de leurs clients, les réglementations nationales et internationales, et les sanctions imposées par différents pays.
Cette affaire met également en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises opérant dans des régions politiquement sensibles comme le Moyen-Orient. Le cas de Caspian Petrochemical FZE, impliquée dans le commerce de pétrole entre l’Iran et l’Irak, illustre la complexité des relations commerciales dans cette région et les risques juridiques associés pour les institutions financières qui facilitent ces échanges.
Pour BNP Paribas, cette nouvelle plainte représente un défi majeur en termes de réputation et de relations avec les autorités américaines. La banque, qui avait déjà vu ses privilèges à New York suspendus suite à la condamnation de 2014, pourrait faire face à de nouvelles restrictions sur ses activités aux États-Unis, un marché crucial pour son développement international.
Contacté par la rédaction, le groupe BNP-Paribas a déclaré ne faire aucun commentaire.
- BNP Paribas est accusée d’avoir facilité des transactions en dollars pour des entreprises liées au régime iranien entre 2006 et 2016, en violation des sanctions américaines.
- La plainte, déposée par des victimes américaines d’attaques terroristes, allègue que ces transactions ont indirectement financé des groupes comme le Hezbollah et le Hamas.
- Si la banque est jugée coupable, elle pourrait faire face à des dommages-intérêts considérables et à de nouvelles restrictions sur ses activités aux États-Unis, soulignant l’importance cruciale de la conformité aux sanctions internationales pour les institutions financières.
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