Victoire pour les ayants droits. Défaite pour les consommateurs et pour l’écologie. Hier soir, le Sénat adoptait un texte de loi (déjà voté par l’Assemblée Nationale) visant à instaurer une redevance de copie privée pour les smartphones, tablettes, PC et autres produits électroniques de seconde main. Une telle taxe existe déjà pour ces mêmes produits vendus neufs. Double peine donc.
Concrètement, cette redevance prendra la forme d’un forfait fixe établi indépendamment du prix de vente et se référant à la capacité de stockage des produits. Par exemple, la taxe s’élève à 10,08 euros (TVA comprise) pour un smartphone avec 64 Go de stockage ou plus. Pour un PC ou une tablette avec la même capacité de stockage, cette redevance coûte 9,10 euros.
Quand Universal ponctionne Emmaüs
Cet article provient de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN). Pourtant, la mise en place d’une telle taxe risque d’engendrer une hausse des tarifs des produits de seconde main.
En effet, la redevance représente en moyenne 4% du prix de vente d’un smartphone d’occasion (autour des 250 euros). Une part énorme compte tenu des faibles marges des professionnels du secteur sur ce type de produit (autour des 10%).
Certains font même partie d’associations humanitaires, comme Emmaüs Connect. Oui, les ayants-droits ponctionneront donc une partie des revenus d’associations d’aide aux personnes les plus démunies. Les acteurs de la vente de seconde main ont lutté pendant des mois pour bloquer cette proposition de loi, en vain.
Pour la planète ? Mais bien sûr…
Les associations écologiques sont aussi montées au créneau. Pour Alma Dufour, porte-parole des Amis de la Terre, « ce texte marque la fin de la réparation alors que cela représente plus de 60 000 emplois en France ». Ronan Groussier, responsable d’affaires publiques pour Halte à l’obsolescence programmée déclare quant à lui :
Ce sont des mesures qui touchent le pouvoir d’achat. Cela concerne notamment les plus modestes, ceux qui ont besoin du reconditionnement quand leur matériel tombe en panne.
Rappelons également que la redevance de copie privée (récoltée par Copie France) a été mise en place pour compenser les pertes de revenus des ayants droits engendrées par le téléchargement illégal.
Or, en 2021, le streaming s’est largement imposé comme le mode de consommation privilégié des Français, aussi bien pour l’écoute de musique que pour le visionnage de films/séries. L’intérêt d’une telle redevance est donc largement discutable.
C’est d’ailleurs ce que souligne Jacques Fernique, sénateur du Bas-rhin du Groupe Ecologiste – Solidarité & Territoire. « Certes, il faut soutenir le secteur de la culture, mais la copie privée n’a rien perdu. Il y a eu évolution du marché » déclare-t-il. Dont acte.
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