Depuis le début de l’année, le gouvernement réfléchi à mettre en place une taxe sur les smartphones et tablettes reconditionnés. Du moins, une partie du gouvernement. D’un côté on retrouve Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui soutient l’idée d’assigner une taxe aux smartphones reconditionnés. Tandis que de l’autre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, s’opposent vivement à cette taxe.
Après des mois de discussions, il était prévu que l’Assemblée nationale se prononce sur la mise en place ou non de cette taxe le 10 juin, donc hier. Comme prévu, les députés ont voté, et une majorité s’est dite en faveur de cette contribution. La semaine dernière nous avions estimé ce que pourrait représenter une telle taxe, et nous n’étions pas très loin du verdict final.
Une taxe controversée.
Désormais, en France, une personne qui souhaite acheter un smartphone ou une tablette reconditionnés devra payer la redevance copie privée. Cette redevance élèvera le prix de 7 à 8 euros. Si l’Assemblée nationale a voté pour ce projet de loi, la proposition doit encore passer devant le Sénat. Une décision qui pourrait largement contrarier Back Market et autres acteurs du reconditionnement en France.
En mai dernier, Back Market a réalisé une superbe levée de fonds qui a propulsé l’entreprise au rang de licorne française, rejoignant ainsi BlaBlaCar, Deezer, Voodoo, Alan, ou encore Doctolib. Pourtant, l’heure n’était pas à la fête chez Back Market. Thibaud Hug de Larauze, le PDG de Back Market n’a pas hésité à montrer son mécontentement en expliquant qu’il ne supporte plus le discours contradictoire du gouvernement français qui cherche à s’afficher comme un leader en Europe sur le point de la transition écologique, mais qui réfléchit en parallèle à taxer l’économie circulaire.
Il est important de préciser que la redevance copie privée a été votée en 1985. Son but était de rémunérer les artistes musicaux en taxant tout ce qui peut contenir de musique : disques durs, clés USB, mais surtout tablettes et smartphones neufs. Une taxe qui ne semble plus vraiment avoir d’intérêt à l’heure où la majorité des utilisateurs de smartphones et de tablettes sont passés au streaming musical.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
20% de taxes sur 1200 d un ipad pro 2021 ou 20% sur un reconditionner a 500 faites vos comptes pour l etat …
Donc un appareil sur lequel a déjà été payé la taxe va devoir encore payer la taxe… Impot sur impot ne vaut, pourtant…
Au lieu de privilégier la seconde main, l’état accélère l’obsolescence programmée (comme avec crit’air et les véhicules)
La redevance copie privée concerne tous les artistes-auteurs et autrices, texte, images, sons, éditeurs et producteurs. La musique est marginale au regard de l’ensemble de la création.