Avec la “taxe Netflix” en 2013 puis la “taxe YouTube” en 2016 pour les plateformes de contenu audiovisuel, cela pourrait être au tour des plateformes de streaming musical de devoir se plier à une taxation. Cela fait plusieurs mois que l’idée d’une taxe sur le streaming musical fait débat. Ses partisans y voient la possibilité de soutenir la création musicale tandis que les plateformes concernées craignent les conséquences financières sur les abonnés d’une telle taxe.
Ce week-end, le Sénat a voté plusieurs amendements au projet de loi de finances 2024 pour une contribution obligatoire des plateformes de streaming, gratuites comme payantes, pure players comme réseaux sociaux, au Centre national de la musique (CNM). Créé en 2020, cet organisme soutient les professionnels de la musique et garantit la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Ce qui permet aux petits artistes talentueux d’être sur un pied d’égalité face aux mastodontes du secteur.
En théorie, l’idée est bonne. Mais dans les faits, la mise en place d’une taxe streaming aurait surtout un impact sur les utilisateurs de Spotify, Deezer, Apple Music et consorts. Et c’est bien tout le problème. Mais cette taxe musicale risque-t-elle vraiment de voir le jour ?
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Une hausse de 10% sur les abonnements Spotify, Deezer, Apple Music
Aujourd’hui, le Centre national de la musique ne profite d’aucun financement pérenne bien qu’il subventionne allègrement l’industrie musicale. Pour continuer de soutenir et d’accompagner la filière musicale française, le CNM doit trouver des fonds et il lui manque plusieurs dizaines de millions d’euros.
Face aux conséquences d’une taxe streaming basée sur le chiffre d’affaires des plateformes concernées, ces dernières appellent à une contribution volontaire et se seraient mises d’accord sur des montants sur lesquelles elles seraient prêtes à s’engager. Mais les défenseurs de la taxe streaming ne voient pas cette alternative d’un bon œil. Pour les syndicats de producteurs indépendants, cela “conditionnerait l’avenir du CNM au bon vouloir d’une poignée d’acteurs privés et le priverait d’une complète indépendance” rapporte Le Figaro.
Malheureusement, la mise en place d’une taxe streaming des plateformes musicales ne ferait pas le bonheur des utilisateurs. In fine, ce sont les abonnés qui en pâtiraient. Selon le syndicat ESML, dont font partie Spotify ou encore Deezer, une telle taxe pourrait donner lieu à une augmentation des abonnements de l’ordre de 10%. Concrètement, cela représente une hausse potentielle de 1 à 2 euros par mois pour les utilisateurs.
Mais rien n’est encore joué. Alors que le Sénat a voté plusieurs amendements dans ce sens, ces derniers doivent remporter l’approbation de l’Assemblée nationale. Rappelons que cette taxe musicale avait déjà été envisagée l’année dernière par certains députés mais qu’elle avait été rejetée par l’Assemblée nationale. De plus, notons que Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a mentionné un “avis de sagesse” plutôt qu’un réel avis favorable suite au vote de ce week-end. La suite au prochain épisode, donc…
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