« Quand je trouve un billet de 20 euros par terre, je peux… » C’est la question à laquelle devaient répondre les candidats de l’émission “J’en connais un rayon” sur M6 qui sera diffusée le 5 septembre prochain sur la chaîne. Déjà proposée sur les réseaux sociaux, cette séquence fait toutefois beaucoup réagir et elle surprend une partie du public. Faisons le point.
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L’humoriste Anne Roumanoff a en effet répondu qu’elle pouvait garder cet argent après avoir demandé autour d’elle. De son côté, un autre candidat a estimé qu’il pouvait garder le billet puisque la somme est inférieure à 50 euros. Tous deux font toutefois une erreur assez classique.
Et pour cause, il convient dans ces cas précis de rapporter le billet au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Comme le rapporte le site Actu.fr, le simple fait de garder cet argent si vous êtes pris sur le fait par les forces de l’ordre peut vous coûter jusqu’à 1500 euros d’amende, car cela serait considéré comme une « appropriation illégale ».
Ce que dit la loi
De fait, ce cas de figure est parfaitement encadré par la loi et plus précisément l’article 2276 du Code civil qui stipule : « Celui qui a perdu ou auquel a été volée une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l’a trouvé ». Une fois donné aux forces de police, l’argent sera ensuite consigné dans un coffre ou remis à la municipalité, puis transmis à la Caisse des dépôts et consignations.
Si le propriétaire n’a pas donné de nouvelles au bout d’un an et un jour, vous allez alors devenir l’usufruitier de la somme. En clair, vous pouvez la récupérer, mais pas la dépenser ! Ce n’est qu’au terme du délai de trois ans que vous pourrez en profiter.
Vous êtes désormais au fait de cette loi qui reste très peu connue. Notons d’ailleurs que, même chez ceux qui en ont connaissance, il faut faire preuve d’une honnêteté irréprochable pour prendre le soin de faire consigner des sommes dérisoires sur des pièces de monnaie ou des billets. Aviez-vous connaissance de cette législation ? Dites-le-nous dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Trouver un billet de 20 euros par terre ne donne pas le droit de le garder, il faut le rapporter à la police ou à la gendarmerie
- La loi indique que le propriétaire peut revendiquer l’argent pendant trois ans, et il ne devient utilisable par le trouveur qu’après ce délai
- Garder le billet sans le déclarer vous expose à une amende, car cela constitue une appropriation illégale
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