Comment mieux lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne ? L’idée de forcer les fabricants à activer automatiquement le contrôle parental sur les appareils utilisés par des mineurs a finalement été rejetée par le gouvernement et la majorité présidentielle à l’Assemblée. Le député LREM, Bruno Studer, s’est saisi du dossier et a déposé une proposition de loi plus nuancée qu’examineront les parlementaires à partir de ce mercredi.
Une nouvelle responsabilité pour les constructeurs
Le gouvernement soutient cette initiative et elle a donc de bonnes chances d’être adopté. Il a même activé la procédure accélérée, ce qui signifie qu’une seule lecture sera faite dans chacune des chambres.
Concrètement, ce texte vise à proposer le contrôle parental par défaut sur tous les appareils connectés à Internet. En clair, les fabricants auront obligation d’installer ces systèmes et de proposer aux utilisateurs de les mettre en action lors de l’installation du produit. Par exemple, lors de la configuration d’un smartphone, cette requête viendrait en même temps que le paramétrage du compte.
Cité par nos confrères de RTL, le député à l’origine de cette proposition précise : « C’est une obligation qui va reposer sur le constructeur de l’appareil. Lorsque vous allez vouloir activer cet appareil, on vous posera la question, de façon à ce que vous n’ayez pas à chercher l’information de l’activation ou non d’un outil de contrôle parental. Mais l’activation de l’outil restera de la responsabilité des parents ».
Bruno Studer justifie ce texte par le fait que « le contrôle parental reste sous-utilisé par une partie de la population qui n’a pas les codes pour bien comprendre comment l’activer et le paramétrer. »
Ce dispositif vient donc s’ajouter aux pouvoirs dont dispose le CSA pour inciter les sites pornographiques à rajouter la vérification d’âge afin de bloquer l’accès aux mineurs. Certains portails ne l’entendent d’ailleurs pas de cette oreille et ont saisi l’autorité administrative.
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