Vous recevez une contravention pour une infraction routière. Problème : votre véhicule était stationné dans votre garage au moment des faits reprochés. Vous venez d’être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation.
Une arnaque qui touche des milliers de Français
Loin d’être un phénomène marginal, cette escroquerie a été constatée 22 008 fois en France en 2022 contre 13 600 fois en 2010, d’après les données du ministère de l’Intérieur. Selon les chiffres de 40 millions d’automobilistes, entre 400.000 à 1 million d’automobilistes qui ont été touchés par ce fléau. Pour expliquer cette différence, l’association, explique que bon nombre de conducteurs n’en ont pas pris conscience, rapporte RMC Conso.
Face à ce danger désormais très concret, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. Son principe est simple : elle rendra obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité de l’automobiliste pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation. À l’heure actuelle, cette démarche n’est en effet pas nécessaire, ce qui simplifie la tâche des fraudeurs qui risquent pourtant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Cité par nos confrères, Pierre Chasseray, délégué général et porte-parole de 40 millions d’automobilistes, commente ainsi : “On va revenir au bon sens. Quand vous faites votre plaque d’immatriculation, on va vous demander une carte grise et un document d’identité. C’est ce qui va permettre de limiter cette augmentation des usurpations.”
Que faire en cas de fraude ?
Malheureusement, cette loi risque de prendre pas mal de retard en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’incertitude politique qui règne en France. En attendant, notre consœur de Capital propose des conseils de bon sens que nous relayons.
Ainsi, en cas d’usurpation de votre plaque, il vaut mieux ne pas payer l’amende afin de pouvoir la contester. Il faut également porter plainte contre X et changer rapidement votre plaque. Enfin, et cela vaut pour votre plaque d’immatriculation comme pour d’autres données personnelles, ne publiez pas de photos qui pourraient attirer l’attention des escrocs en ligne.
Aviez-vous déjà entendu parler ou été victime de ce type d’usurpation ? N’hésitez pas à partager votre expérience et vos éventuels conseils dans les commentaires.
Ce qu’il faut retenir :
- L’usurpation de plaques d’immatriculation touche plusieurs milliers de Français chaque année
- Une loi devrait prochainement s’attaquer au problème, mais elle risque de prendre du retard
- En attendant, la vigilance reste de mise face à ce risque
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
Changer de plaque d’immatriculation n’est pas facile. On ne peut pas aller sur le site web ou en préfecture et dire “je veux changer ma plaque”. Sans décision de justice pour pouvoir le faire, c’est impossible.
De nouvelles règles c’est bien, mais pouvoir aider ceux qui en sont victimes seraient déjà bcp mieux car c’est un vrai parcours du combattant qui les attend.
A la suite de la même aventure qu’il vient exactement de m’arriver, je bataille pour obtenir une nouvelle carte grise. Mais pour cela il faut porter plainte pour usurpation de plaque immatriculation.
Ensuite grâce à l’association de médiation pénale et d’aide aux victimes
(AMAV)j’ai pu obtenir gain de cause. Attente de votre “carte grise ” 3 semaines.
Il faut savoir qu’à partir du moment où votre plainte à été enregistrée, votre voiture est considérée volée.
Obliger l’acheteur d’une plaque à fournir la carte grise et un document d’identité, c’est bien ! Je crois que cela existait dans le passé, au moins pour la carte grise. Mais comme tout fout le camp, cette obligation a vite laissé la place à une forme d’indulgence généralisée en cas de non présentation de ces documents, dans la mesure où aucun contrôle n’a été mis en place au niveau des garagistes et autres fournisseurs d’accessoire auto. Un registre de police aurait été un minimum. Dans tous les cas, même ce registre de police ne changerait rien au problème, car rien n’empêchera les réseaux de truands à acheter ou à confectionner leurs propres machines à emboutir les plaques ? Après, ce sera un jeu d’enfant, et les conducteurs lambda que nous sommes, ne seront pas davantage protégés de ce fléau.