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Reconditionné : pourquoi la vente de smartphones “comme neuf” est interdite

Une nouvelle définition légale du secteur vient mettre de l’ordre dans un marché en plein essor.

Moins chers, les produits reconditionnés représentent aussi une très bonne nouvelle pour l’environnement. Selon une étude de l’Ademe publiée en janvier dernier, l’achat d’un smartphone reconditionné permet de réduire l’impact environnemental annuel d’une échelle allant de 77 à 91% par rapport à un achat neuf. Une très bonne nouvelle alors que nous devons collectivement faire face au défi du changement climatique.

Le marché est d’ailleurs en plein essor, et selon des chiffres cités par l’association de consommateurs Que Choisir, 3 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus l’an dernier en France. Toutefois, le terme n’avait aucune définition légale, ce qui permettait jusqu’à présent aux acteurs du secteur de dépeindre leurs produits « comme neuf », ou « remis à neuf ». Une appellation qui risquait de perdre les acheteurs, dans le mesure où ces produits restent malgré tout d’occasion.

De nouvelles règles pour les produits reconditionnés

Dès lors, et selon les termes d’un décret paru vendredi dernier au Journal officiel cette pratique est désormais interdite. Comme le rapportent nos confrères de Money Vox, la startup Back Market, un des géants du secteur en France, a d’ailleurs déjà modifié l’appellation de ses smartphones en passant de « comme neuf » à « parfait état ». Dans le détail, les vendeurs ont également interdiction d’utiliser des termes proches tels que « état neuf ou à neuf ».

Le texte ajoute aussi certaines conditions pour pouvoir qualifier un produit de reconditionné. L’objet doit ainsi avoir « subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre ».

De même, et dans certaines situations, l’appareil doit subir « une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités ». Et quel que soit son état « la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire », est obligatoire.

Enfin, les entreprises qui opèrent dans le secteur ne peuvent apposer la mention « reconditionné en France » que sur les produits dont les opérations de mise en état ont été « réalisées en totalité sur le territoire national ».

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