Résiliation en 3 clics : comment ça marche ?

• Dans le cadre d’un décret publié le 1er juin, chaque consommateur doit pouvoir résilier un contrat simplement et rapidement en ligne
• Ce dispositif concerne tous les secteurs et vise même les contrats signés sur papier
• Il complète la législation lancée en début d’année qui encadre les frais de résiliation

Vous souhaitez résilier une offre mais l’on vous demande d’envoyer un courrier recommandé ou de téléphoner à un conseiller qui fait tout pour vous dissuader ? Le cauchemar va bientôt prendre fin. Le gouvernement vient en effet de publier un décret pour simplifier les procédures de résiliation en ligne des contrats.

De quelles souscriptions parle-t-on ?

Ce texte vise tous les secteurs. En clair, il peut notamment s’agir des télécoms et d’Internet, des banques, des assurances, ou encore d’un abonnement à un média ou à une plateforme. Dès lors, toute souscription, qu’elle ait été faite en ligne ou sur papier, entre dans le cadre de ce nouveau dispositif.

Que prévoit le texte ?

Ce projet, surnommé la résiliation en trois clics par le gouvernement, stipule donc que les professionnels doivent mettre à disposition des consommateurs une fonctionnalité gratuite leur permettant d’accomplir en ligne les démarchés de résiliation de leur contrat.

Dans un communiqué publié pour l’occasion, le ministère de l’Économie précise : « Le décret fixe les modalités techniques visant à rendre la résiliation en ligne la plus simple possible pour le consommateur, notamment par la mise en place d’une fonctionnalité identifiable, facile d’accès, directe et permanente sur les sites internet et applications mobiles. »

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ajoute : « La résiliation en trois clics est un action concrète pour simplifier la vie des Français et soutenir leur pouvoir d’achat. Avec cette mesure, la France se montre de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs ».

Un délai de clémence pour l’application

Ces dispositions sont donc entrées en vigueur ce jeudi 1er juin. Toutefois, le gouvernement accorde un délai de clémence aux entreprises jusqu’au 1er septembre 2023 pour qu’elles se mettent en conformité. À partir de la rentrée, les services de la DGCCRF veilleront à l’application de ce texte.

Suppression des frais de résiliation

Depuis quelques mois, le gouvernement multiplie les gestes en direction des consommateurs. Rappelons notamment que depuis le 1er janvier dernier, aucun frais ne peut être réclamé à un client qui résilie de manière anticipée son contrat à la fin du 12ème mois d’exécution. Une pratique qui incite à faire jouer la concurrence et notamment à se diriger vers des offres plus abordables.

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