C’est une affaire peu banale qui s’est conclue récemment par un jugement de la Cour d’appel de Rennes. Un vendeur de bois de chauffage, installé entre Cholet et Angers dans le Maine-et-Loire, s’est fait prendre la main dans le sac. Pendant cinq ans, il avait exercé cette activité sans la déclarer.
Un compte bancaire professionnel sans dépense
Désigné sous le prénom d’emprunt Christophe, cet individu de 61 ans avait attiré l’œil des enquêteurs, rapporte Actu.fr. En effet, cet ancien agriculteur n’exerçait aucune activité professionnelle déclarée depuis 2001. Il vendait toutefois du bois de chauffage sans avoir pris soin de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Ainsi, chaque semaine des camions de transport accédaient à la propriété de sa famille et récupéraient le bois, lui-même extrait des terres de son frère, précisent nos confrères.
Comme pourraient le faire des professionnels déclarés, il passait ensuite des annonces dans un journal gratuit ou sur un site de vente de bois. Pour pratiquer cette activité, il pouvait compter sur trois personnes qui travaillaient avec lui. En cinq ans, il a réalisé un million d’euros de chiffre d’affaires.
En scrutant de près ses comptes bancaires, la police a pu voir qu’il détenait 404 000 euros d’épargne qu’il alimentait régulièrement par des remis de chèques « conséquentes » sur son compte professionnel. En revanche, aucune dépense n’était répertoriée sur ce dernier, ce qui a de quoi éveiller les soupçons. Dans le même temps, et du fait de la faiblesse de ses revenus, l’homme n’était pas imposable.
Christophe a d’ailleurs bénéficié d’une médiatisation dont il se serait sans doute bien passé. En effet, les caméras du magazine 90′ Enquêtes de TF1 ont filmé la perquisition du domicile de ses parents où il résidait.
La justice confirme le verdict
Il n’a toutefois pas cherché à nier les faits et avoué avoir « modifié l’ordre des chèques émanant de ses clients pour payer les factures des transporteurs et des scieries », mais soutenait que « tous ceux qui avaient les chèques étaient aussi responsables que lui ».
L’individu a dans un premier temps été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à dix ans d’interdiction de gérer en 2019 par le tribunal correctionnel d’Angers, tandis que les sommes présentes sur son compte bancaire ont été saisies.
La justice a ensuite suivi son cours et la Cour a fini par confirmer sa culpabilité et le verdict initial du tribunal. Et Actu.fr de préciser : « La Cour a donc ordonné la confiscation de 268.347 €, mais a en revanche ordonné la restitution de 204.000 €, de ses factures, de son véhicule et du matériel agricole ».
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