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Prime à la conversion : comment financer un scooter ou moto électrique

Vous vous demandez comment profiter de la prime à la conversion ? On vous explique tout sur cette aide destinée à ceux qui mettent un ancien véhicule à la casse pour acheter un scooter ou moto électrique.

Prime à la casse
© Unsplash / David Latorre Romero

La prime à la conversion est l’une des aides les plus généreuses pour acheter un scooter électrique ou une moto électrique. Mise en place par l’Etat et les régions, cette aide est censée accélérer la transition vers des modes de transports propres. Il faut néanmoins souligner que tous les véhicules ne sont pas éligibles au programme. Et il faut respecter un certain nombre de conditions.

Dans ce dossier on vous propose de faire un tour d’horizon complet de la prime à la conversion 2022, les véhicules éligibles, conditions à respecter, montant, cumul avec le bonus écologique, et comment bénéficier d’une surprime dans certaines parties du territoire.

Prime à la conversion : quels sont les véhicules éligibles ?

En mettant en place une prime à la conversion, l’Etat cherche à pousser vers la sortie des catégories bien précises de véhicules. Avec cette prime vous pouvez bien sûr acheter une voiture propre, mais depuis quelques temps, il est possible d’utiliser l’aide pour financer l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un scooter électrique, d’une moto électrique voire d’une moto électrique trois roues.

Quel véhicule peut-on mettre à la casse ?

Le véhicule à détruire doit être une voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes, et dont la date de première immatriculation est antérieure aux dates suivantes :

  • Gazole : avant le 01/01/2011
  • Essence / autre : avant le 01/01/2006

Il faut également que le véhicule à détruire soit immatriculé en France (série normale ou définitive) et ne soit pas gagé. Il doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime. En outre, la mise à la casse doit être faite dans un centre agrée Véhicule Hors d’Usage (VHU).

S’il n’est pas endommagé au moment de la destruction, il n’est pas demandé de justifié d’un contrat d’assurance. Si un expert constate que le véhicule est endommagé au moment de la destruction, il faut présenter un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an le jour de la destruction.

Quel véhicule peut-on acheter avec la prime ?

On laisse de côté ici les voitures, camionnettes propres, eux aussi éligibles à la prime – ce dossier étant davantage destiné à la conversion vers un deux roues. Pour les scooter et moto électriques, il y a une série de conditions :

  • Immatriculation définitive en France
  • Puissance nette du moteur supérieure à 2 kW ou 3 kW (référez-vous à la carte grise pour savoir si le véhicule dépend de la directive 2002/24/CE ou du règlement UE 168/2013, respectivement)
  • Achat ou location (contrat de 2 ans minimum dans ce cas)
  • Respecter le plafond d’émissions CO2 suivant : ≤ 20 g / km
  • Ne pas contenir de batterie au plomb

A quelles contraintes s’expose-t-on si l’on bénéficie de la prime ?

Il est interdit de vendre votre nouveau véhicule ni dans l’année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km. La prime à la conversion ne peut être versée qu’une fois maximum par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime dépend en grande partie du revenu fiscal de référence par part de votre foyer. Si ce chiffre est inférieur ou égal à 13 489 € la prime peut atteindre jusqu’à 1 100 € pour l’achat d’un deux roues. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, le montant maximal de l’aide est alors de 100 €.

Peut-on cumuler prime à la conversion et bonus écologique ?

Oui, c’est tout à fait possible. Mais il faut connaître les limites. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €, vous avez droit à une prime jusqu’à 1 100 €, mais le cumul entre cette somme et le bonus écologique ne peut dépasser 2 000 €.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur, le montant total cumulé entre la prime et le bonus ne peut dépasser 1 000 €. Si vous souhaitez cumuler l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

Dans quelles zones peut-on bénéficier d’une surprime ?

Certaines communes sont dites “zones à faible émission” (ZFE) c’est à dire qu’elles réservent l’accès à tout ou partie de leur territoire communal à des véhicules moins polluants pour améliorer la qualité de l’air. Si votre lieu de résidence ou travail est situé dans l’une de ces communes, et que vous avez demandé la prime à la conversion ou toute autre aide versée par la même collectivité territoriale, vous pouvez demander une surprime.

Le montant de la majoration est alors identique au montant de votre prime à la conversion, dans la limite de 1 000 €. Ainsi si vous avez bénéficié d’une prime à la conversion de 1 100 € et d’un bonus écologique de 900 € vous pouvez avoir droit en plus à une surprime de 1 000 € pour une enveloppe totale de 3 000 € ce qui est très intéressant, surtout pour acheter un scooter électrique dont le prix tourne autour de 5 000 € par exemple.

Les communes suivantes sont concernées par les surprime car elles disposent ou sont sur l’ensemble de leur territoire des ZFE :

  • Achenheim
  • Alfortville
  • Amfreville-la-Mi-Voie
  • Antony
  • Arcueil
  • Asnières-sur-Seine
  • Aubervilliers
  • Bagneux
  • Bagnoletg
  • Bihorel
  • Bischheim
  • Blaesheim
  • Bois-Colombesg
  • Bois-Guillaume
  • Bonsecours
  • Boulogne-Billancourt
  • Bourg-la-Reine
  • Bressonmai
  • Breuschwickersheim
  • Bron
  • Cachan
  • Caluire-et-Cuire
  • Castelnau-le-Lez
  • Champ-sur-Drac
  • Champagnier
  • Charenton-le-Pont
  • Châtenay-Malabryg
  • Châtillong
  • Chaville
  • Claix
  • Clamart
  • Clapiers
  • Clichy la garenne
  • Colombesg
  • Colomiers
  • Corenc
  • Courbevoie
  • Darnétal
  • Déville-lès-Rouen
  • Echirollesmai
  • Eckbolsheim
  • Eckwersheim
  • Entzheim
  • Eschau
  • Eybensmai
  • Fegersheim
  • Fontaine
  • Fontenay-sous-Bois
  • Garchesg
  • Geispolsheim
  • Gières
  • Grabels
  • Grenoblemai
  • Hangenbieten
  • Hœnheim
  • Holtzheim
  • Illkirch-Graffenstaden
  • Issy-les-Moulineaux
  • Ivry-sur-Seine
  • Jacou
  • Jarrie
  • Joinville-le-Pont
  • Juvignac
  • Kolbsheim
  • L’Ile-Saint-Denis
  • La Garenne-Colombes
  • La Ricamarie
  • La Tronchemai
  • La Wantzenau
  • Lampertheim
  • Lattes
  • Le Crès
  • Le Grand-Quevilly
  • Le Kremlin-Bicêtre
  • Le Mesnil-Esnard
  • Le Petit-Quevilly
  • Le Plessis-Robinsong
  • Le Pont-de-Claixmai
  • Le Pré-Saint-Gervais
  • Les Lilas
  • Lingolsheim
  • Lipsheim
  • Lyon
  • Maison-Alfort
  • Malakoff 1er janvier
  • Marnes-la-Coquette
  • Meudon
  • Meylan
  • Mittelhausbergen
  • Montchaboud
  • Montpellier
  • Montreuil 1er octobre
  • Montrougeg
  • Mundolsheim
  • Nanterre
  • Neuilly-sur-Seine
  • Nice
  • Niederhausbergen
  • Nogent-sur-Marne
  • Noisy-le-Sec
  • Notre-Dame-de-Bondeville
  • Noyarey
  • Oberhausbergen
  • Oberschaeffolsheim
  • Osthoffen
  • Ostwald
  • Pantin
  • Paris
  • Pérols
  • Plobsheim
  • Poisatmai
  • Puteauxg
  • Quaix-en-Chartreuse
  • Reichstett
  • Reims
  • Roche la Molière
  • Romainville
  • Rosny-sous-Bois
  • Roueng
  • Rueil-Malmaison
  • Rungis
  • Saint-Cloudg
  • Saint-Denis
  • Saint-Egrèvemai
  • Saint-Etienne
  • Saint-Genest Lerpt
  • Saint-Jean-de-Védas
  • Saint-Mandé
  • Saint-Martin d’Hèresmai
  • Saint-Martin-le-Vinouxmai
  • Saint-Maurice
  • Saint-Ouen
  • Saint-Priest en Jarez
  • Sassenage
  • Sceaux
  • Schiltigheim
  • Sèvres
  • Seyssinet-Pariset
  • Seyssins
  • Sotteville-lès-Rouen
  • Souffelweyersheim
  • St-Jean Bonnefonds
  • Strasbourg
  • Suresneg
  • Terrenoire
  • Thiais
  • Tinqueux
  • Toulouse
  • Tournefeuille
  • Vanves
  • Varces-Allières-et-Risset
  • Vaucresson
  • Vendenheim
  • Vénissieux
  • Venon
  • Veurey-Voroize
  • Villars
  • Ville-d’Avray
  • Villejuif
  • Villeneuve-la-Garenneg
  • Villeneuve-lès-Maguelone
  • Villeurbanne
  • Vincennes
  • Wolfisheim

Comment demander la prime à la conversion ?

La prime à la conversion se demande de deux manières. Le plus simple est de la demander auprès du professionnel qui vous vend le nouveau véhicule. Mais il est possible également de faire cette démarche en ligne. Assurez-vous d’être en possession de la carte grise de l’ancien véhicule, la carte grise du nouveau véhicule et d’un RIB.