L’année 2024 s’annonce difficile pour les propriétaires. Deux facteurs se combinent pour faire grimper la taxe foncière. D’abord, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 3,9%. Ensuite, l’augmentation des taux d’imposition dans certaines communes et intercommunalités. Résultat : de nombreux propriétaires voient leur taxe foncière bondir. Pour certains, la hausse atteint même des niveaux record.
Face à cette situation, le plafonnement de la taxe foncière apparaît comme une solution intéressante. Ce dispositif permet de limiter le montant de l’impôt à 50% des revenus du foyer fiscal. Mais attention, il faut remplir certaines conditions et agir rapidement pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier du plafonnement ?
Le plafonnement de la taxe foncière n’est pas accessible à tous. Trois conditions cumulatives doivent être remplies. Le logement concerné doit être votre résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous ne devez pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédente. Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Ce dernier point mérite qu’on s’y attarde. Pour 2024, le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas excéder 29 288 € pour la première part de quotient familial, majoré de 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire et de 5 387 € pour chaque demi-part suivante. Par exemple, un couple marié avec deux enfants (3 parts fiscales) ne doit pas avoir gagné plus de 52 292 € en 2023 pour être éligible.
Comment demander le plafonnement ?
Si vous remplissez les conditions, n’attendez pas pour demander le plafonnement. La procédure est simple, mais il faut respecter certaines règles. Commencez par remplir le formulaire Cerfa n°2041-DPFT-SD. Envoyez-le ensuite à votre centre des Finances Publiques.
Respectez bien le délai, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement de la taxe. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr en utilisant la rubrique “Messagerie sécurisée”. Un conseil : n’attendez pas la dernière minute. Plus tôt vous ferez votre demande, plus vite vous pourrez bénéficier du plafonnement.
Attention aux pièges !
Le plafonnement de la taxe foncière semble simple, mais quelques pièges guettent les propriétaires. D’abord, ne faites pas l’erreur de ne pas payer en attendant la réponse du fisc. Même si vous demandez le plafonnement, vous devez payer votre taxe foncière dans les délais habituels. Sinon, vous risquez une majoration de 10%. Si votre demande est acceptée, le trop-perçu vous sera remboursé avec intérêts.
Ensuite, faites attention à bien calculer vos revenus. Le plafond de revenus s’applique au revenu fiscal de référence, pas au salaire net. N’oubliez pas d’inclure tous vos revenus : salaires, pensions, revenus fonciers et autres rentrées d’argents soumises à l’imposition.
Enfin, ne confondez pas le plafonnement avec d’autres dispositifs. Le plafonnement de la taxe foncière est différent des exonérations pour les personnes âgées ou handicapées. Vérifiez bien de quel dispositif vous pouvez bénéficier.
Agir maintenant pour économiser demain
Le plafonnement de la taxe foncière peut représenter une économie substantielle pour les propriétaires modestes. Dans un contexte de hausse des impôts locaux, c’est une opportunité à ne pas manquer.
Mais pour en profiter, il faut agir vite. En faisant votre demande rapidement, vous augmentez vos chances d’obtenir une réponse positive avant la prochaine échéance de taxe foncière.
L’application du plafonnement n’est pas automatique. Même si vous remplissez toutes les conditions, vous devez en faire la demande explicite auprès du fisc. Ne laissez pas passer cette chance d’alléger votre facture fiscale.
- La taxe foncière augmente fortement en 2024
- Le plafonnement permet de limiter son montant à 50% des revenus du foyer
- Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et faire la demande avant le 31 décembre 2024
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
