Selon une fuite reprise par le blog Euractiv, la Commission Européenne s’apprête à proposer un nouveau texte qui obligera les applications et services de messagerie à scanner vos conversations à la recherche de contenus illégaux. La mesure vise néanmoins uniquement à ce stade à lutter contre la pédopornographie. Il s’agit d’une victoire pour les groupes de protection de l’enfance qui demandent depuis des années des mesures pour lutter contre la propagations d’images pédopornographiques. Mais aussi d’une nouvelle au goût amer pour plusieurs groupes de défense des libertés individuelles. Le projet de texte serait dévoilé au public dans le courant de la journée de mercredi 11 mai 2022.
Concrètement, précise le texte, “les fournisseurs de services d’hébergement ainsi que les fournisseurs de services de communication entre personnes visés par un mandat de détection devront l’exécuter en installant et en gérant eux-même des technologies pour détecter” la circulation de contenus pédopornographiques. A priori, l’idée des commissaires européens est de laisser un algorithme faire le travail, sur injonction judiciaire uniquement, afin de ne pas lever l’anonymat des conversations privées ou le chiffrement de bout en bout. Le texte souligne d’ailleurs que les technologies en question doivent être à la fois “des technologies de pointe”, “efficaces”, “peu intrusives”, “fiables”.
Lutter contre la pédopornographie en ligne et protéger les libertés individuelles : mission impossible ?
Le dispositif retenu par les acteurs concernés ne doit pas “pouvoir extraire d’autres informations que celles strictement nécessaires dans le cadre de la détection dans les communications visées”. Par ailleurs, les plateformes devront mener des audits réguliers autour du risques et mettre en place des mesures à chaque fois “ciblées” et “proportionnées” pour les adresser. Les acteurs seront tenus de rester en lien avec les autorités nationales pertinentes ainsi que le nouveau centre dédié à la lutte contre les abus sexuels visant les enfants (EUCSA) qui sera localisé tout près du siège d’Interpol à la Haye (Pays-Bas).
Ce centre sera à même de coordonner les efforts, jusqu’à délivrer des solutions techniques pour les sites et plateformes soumises au texte. Reste que les débats risquent d’être houleux. En effet, il n’est pas impossible de craindre qu’une surveillance semblable soit étendue à d’autres offenses – par exemple le terrorisme et le piratage.
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L’ébauche de texte a en tout cas déjà valu à un euro-parlementaire libéral cité par Euractiv, Moritz Körner, de sortir de ses gonds : “au lieu de combattre ces crimes haineux en abandonnant de manière disproportionnée les droits fondamentaux de tous les citoyens de l’Union Européenne, il serait mieux d’investir significativement davantage en termes d’équipements pour la police, l’autorité policière européenne Europol, et faire jouer davantage la coopération des autorités compétentes au travers des frontières”.
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