Alors que le Digital Markets Act ne s’applique qu’au mois de mars, les règles du DSA ou Digital Services Act s’appliquent déjà depuis le 17 février. Pour rappel, cette partie du paquet législatif vise à protéger les consommateurs ainsi que leurs droits fondamentaux, sur les plateformes en ligne, dont les réseaux sociaux. TikTok a été désigné par la Commission européenne comme étant un VLOP ou très grande plateforme en ligne, à laquelle s’appliquent de nouvelles obligations.
Déjà une enquête sur TikTok
Et le 19 février, la Commission annonce déjà l’ouverture d’une procédure formelle à l’encontre de TikTok, pour déterminer si le réseau social est conforme à la nouvelle législation. Dans le cadre de cette enquête, Bruxelles déterminera si TikTok a respecté ses obligations par rapport aux “risques systémiques, en termes d’ effets négatifs réels ou prévisibles découlant de la conception du système de TikTok”.
La Commission européenne devrait notamment se pencher sur les algorithmes de TikTok pour savoir si ceux-ci peuvent nuire à la santé mentale des utilisateurs. “Une telle évaluation est nécessaire pour contrer les risques potentiels pour l’exercice du droit fondamental au bien-être physique et mental de la personne, au respect des droits de l’enfant ainsi qu’à son incidence sur les processus de radicalisation”, explique Bruxelles. D’autre part, l’enquête devrait également se pencher sur le système de vérification d’âge de TikTok.
Mineurs, publicités et transparence
S’agissant des mineurs, la Commission européenne indique qu’elle va aussi enquêter sur les mesures prises par TikTok pour protéger la vie privée des mineures. Et en ce qui concerne la publicité, celle-ci évaluera si TikTok respecte son obligation de transparence, en fournissant un “un répertoire fiable et consultable des publicités présentées”. D’autre part, la Commission évoque des “lacunes présumées” par rapport à l’accès aux données publiques par les chercheurs, qui est une autre obligation imposée par le DSA.
“Nous lançons aujourd’hui cette procédure formelle d’infraction afin de veiller à ce que des mesures proportionnées soient prises pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens. Nous ne devons ménager aucun effort pour protéger nos enfants”, a expliqué Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
Quelle sera la suite ?
Comme d’habitude, la Commission européenne rappelle que l’ouverture de cette enquête ne préjuge pas de son issue. Désormais, celle-ci va essayer de recueillir des éléments de preuve. Aucun délai n’est prévu pour ce genre d’enquête. Mais il est possible qu’entre-temps, TikTok et la Commission trouvent un accord.
- La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour savoir si TikTok respecte ses obligations imposées par la toute nouvelle législation européenne : le DSA
- L’enquête va se focaliser sur plusieurs points, dans l’impact des algorithmes et de la conception de TikTok sur la santé mentale, la protection des mineures, ainsi que les obligations de transparence
- Désormais, la Commission va essayer de trouver des éléments de preuve
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Ça les fait chier que la Chine soit l’alliée de la Russie.
Si celle-ci ne fabriquait pas toutes les technologies, ça ferait longtemps que l’UE lui aurait mis des sanctions comme ils le font pour la Russie.
Donc ils trouveront toujours des conneries à dire sur Tik Tok pour les emmerder.
Le jour ou une guerre se déclare contre la Russie, l’UE n’en aura rien à foutre des données des utilisateurs quand elle enverra des derniers se faire tuer sur le front.