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Trump contre Huawei : le géant chinois invoque l’anti-constitutionnalité

Huawei a déposé un recours faisant valoir que l’interdiction dont l’entreprise est frappée aux États-Unis est tout simplement anti-constitutionnelle.

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Huawei
© Presse-citron.net

Donald Trump a déclaré la guerre à Huawei. Le géant chinois contre-attaque et rappelle que les États-Unis ne peuvent pas cibler une entreprise spécifique avec une législation.

L’anti-constitutionnalité pour abroger la loi

Donald Trump s’est lancé dans une guerre économique avec la Chine. Le président américain pointe du doigt le déficit commercial entre les deux plus grosses économies pour justifier la mise en place de taxes destinées à rééquilibrer la balance commerciale. Las, la Chine a émis, de son côté des taxes similaires dans une approche de réciprocité. La stratégie ne donnant guère de résultat et faisant reposer, au final, le poids des sanctions sur les consommateurs américains, Donald Trump a décidé de s’en prendre à l’un des fleurons de la technologie chinoise, Huawei.

Le président américain a décidé d’interdire le commerce avec le géant chinois, utilisant à cette fin l’argumentaire de la sécurité nationale. Le fabricant chinois n’est pas disposé à perdre le marché américain et a donc déposé un recours en justice, affirmant que la décision américaine ne respectait pas la constitution.

L’argument de Huawei est que le congrès ne peut pas créer de législation pour cibler une personne (ou une entreprise) spécifique, et que Huawei étant nommé ainsi, la dernière interdiction est en fait une violation de la constitution des États-Unis. Huawei pense devoir se défendre et d’avoir la possibilité de réfuter les arguments avant la mise en œuvre d’une interdiction commerciale d’une telle portée, ce qui n’a pas été annoncé à ce jour.

Un recours qui a peu de chance d’aboutir

Les chances que le recours invoqué par Huawei soit accepté semblent toutefois minces. Des précédents juridiques, notamment l’interdiction des logiciels de Kaspersky Labs, font déjà jurisprudence. Cette interdiction a été confirmée par un tribunal à la suite d’une contestation de Kaspersky fondée sur les mêmes motifs que ceux poursuivis par Huawei.

Par ailleurs, différents confrères américains soulignent qu’en mettant en avant des raisons de sécurité nationale, le tribunal pourrait passer outre l’anti-constitutionnalité tant le concept reste flou. Les États-Unis sont aussi champions pour que ses tribunaux défendent les intérêts d’entreprises américaines au détriment d’entreprises étrangères… et Huawei reste un gros concurrent d’Apple.

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