Souvenez-vous. L’année dernière, le gouvernement a suscité un véritable tollé en annonçant la baisse du seuil de la TVA pour tous les auto-entrepreneurs à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Un véritable coup de massue, la mesure étant vouée à faire drastiquement augmenter les dépenses d’un très grand nombre de travailleurs, et ce de plusieurs milliers d’euros chaque année.
Face à nombreuses protestations, Bercy a finalement décidé de faire marche arrière en annulant la réforme. Et c’est désormais bien officiel, puisque cette suppression vient d’être inscrite, ce 4 novembre, au Journal officiel, qui publie les textes législatifs et réglementaires en France. Tous les auto-entrepreneurs qui étaient concernés par cette décision sont donc tirés d’affaires. Du moins, pour le moment.
On prend (presque) les mêmes et on recommence
Car le gouvernement est revenu à la charge pour le Budget 2026, prévoyant cette fois l’abaissement du seuil de la TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, mis à part pour ceux qui évoluent dans le bâtiment avec un plafond fixé à 25 000 euros.
Cette mesure a également causé des remous, car elle affecterait un nombre non négligeable d’indépendants. Si ce seuil ne changerait rien pour les auto-entrepreneurs spécialisés dans les prestations de services, d’autres paieraient le prix fort.
En effet, ceux qui déclarent une activité commerciale ou artisanale, notamment dans la vente de biens, la restauration rapide, la beauté, l’artisanat, et toutes les activités mixtes bénéficient aujourd’hui d’un seuil de TVA fixé à 85 000 euros, avec une tolérance jusqu’à 93 500 euros. Même son de cloche pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes, dont la limite est aujourd’hui établie à 50 000 euros.
Une autre décision majeure
Mais pour l’heure, elle semble mal engagée pour être adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi des finances 2026. Le 22 octobre dernier, la commission des finances s’est opposée à la mesure en supprimant les deux amendements s’y référant dans le texte.
Rien n’est donc définitif, mais ces dernières actualités sont plutôt optimistes pour les premiers concernés. « Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois, ils vont disparaître si cela se concrétise », alertait récemment Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants, dans les lignes de Capital.
- Le gouvernement voulait abaisser le seuil de la TVA des auto-entrepreneurs à 25 000 euros par an.
- Bonne nouvelle : cette réforme a finalement été annulée et la suppression vient d’être publiée au Journal officiel.
- Mais le répit pourrait être de courte durée, car Bercy envisage déjà un nouveau seuil à 37 500 euros dès 2026. Une idée que la commission des finances vient, pour l’instant, de rejeter.
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