Si vous disposez d’une auto (ou micro) entreprise, vous savez que la TVA ne vous concerne pas. Avec ce statut particulier, le chiffre d’affaires va directement dans la poche de l’entrepreneur, seul l’Ursaaf vient prélever une partie de cet argent pour payer diverses cotisations.
Mais en cherchant à faire des économies, le gouvernement s’était penché sur la question de la TVA pour les petits entrepreneurs. Concrètement, la loi dit aujourd’hui que toutes les personnes gagnant moins de 37 500 euros par an (pour des prestations de service) et 85 000 euros pour du commerce de bien, sont exemptes de facturer la TVA.
Le ministère de l’économie Eric Lombard avait donc ajouté une mesure dans la loi sur le budget 2025. Elle prévoyait de descendre ce seuil à 25 000 euros. Cela aurait permis de récolter 400 millions d’euros avec la TVA sur plus de 200 000 petits et moyens entrepreneurs.
Une vive réaction
Évidemment une telle proposition a mis le feu aux poudres. Les petits entrepreneurs, qui gagnent entre 25 000 et 37 500 euros (soit 3125 euros par mois maximum avant le passage de l’URSAAF, autour de 24%) ont été les premiers à monter au créneau.
Très vite leurs demandes ont été appuyées par des personnalités politiques de l’opposition. Le député insoumis Eric Coquerel parlait ainsi d’un “énorme scandale” alors que son confrère Damien Maudet, députe NFP de Haute-Vienne, évoque de son côté “une immense taxe […] qui va amener une grande partie d’entre eux à faire faillite”.
De l’autre côté de l’hémicycle, les députés du Rassemblement National utilisent les mêmes qualificatifs. Ils parlent d’une “mesure injuste” ou encore d’un “racket des indépendants”. Même son de cloche enfin du côté des syndicats. François Hurel, président de l’Union des auto entrepreneurs (UAE) qualifie cette idée “d’ineptie”, qui va “pénaliser les travailleurs les plus pauvres”.
Une “suspension” avant de nouvelles taxes ?
FAce à une telle levée de boucliers, le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière. Si la loi sur le budget 2025 a bien été adopté en l’état, le ministre de l’économie Eric Lombard a assuré sur le plateau de 20 heures de France 2 que la mesure allait être “suspendue”.
Il prévient néanmoins les entrepreneurs que des économies doivent être faites et des “solutions” seront à trouver ailleurs. Autrement dit, l’État ne compte pas s’asseoir sur 400 millions d’euros aussi facilement. Après avoir réduit le budget de l’hôpital, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les entrepreneurs et indépendants vont devoir, eux aussi, se serrer la ceinture.
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