Et rebelote ! Le seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs est à nouveau évoqué dans la loi des finances 2026, présentée ce 14 octobre par le gouvernement Lecornu. Et certains ne seront pas épargnés…
Seuil à 37 500 euros pour tout le monde… ou presque
Rappelez-vous. L’année dernière, l’annonce de l’abaissement du seuil de la TVA avait suscité un énorme tollé, et pour cause : il était fixé à 25 000 euros pour tous les auto-entrepreneurs, c’est-à-dire une grande majorité de ces derniers.
Mais face aux vives critiques, le gouvernement a finalement fait volte-face et annulé cette décision. Cela ne l’empêche pas de revenir à la charge cette année. L’article 25 du Budget 2026 prévoit ainsi l’abaissement du seuil de la TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, mis à part pour ceux qui évoluent dans le bâtiment, qui vont voir leur plafond fixé à 25 000 euros.
« Le présent article propose une solution équilibrée reflétant les positions très différentes exprimées lors de la concertation avec les parties prenantes. D’une part, il relève le seuil de droit commun afin de répondre de façon appropriée aux difficultés rencontrées par les petites entreprises. D’autre part, il tient compte des demandes des acteurs de la construction », peut-on lire dans le document officiel.
De nombreux indépendants affectés
Cette réforme va malgré tout affecter un nombre non négligeable d’indépendants. Car si cela ne va rien changer pour les auto-entrepreneurs spécialisés dans les prestations de services, qui sont déjà soumis à un seuil de TVA fixé précisément à 37 500 euros, d’autres catégories vont clairement trinquer.
En effet, les auto-entrepreneurs déclarant une activité commerciale ou artisanale, notamment dans la vente de biens, la restauration rapide, la beauté, l’artisanat, et toutes les activités mixtes bénéficient aujourd’hui d’un seuil de TVA fixé à 85 000 euros, avec une tolérance jusqu’à 93 500 euros. Même son de cloche pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes, dont la limite est aujourd’hui établie à 50 000 euros.
Une situation qui fait réagir Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants. « Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois, ils vont disparaître si cela se concrétise », alerte-t-il dans les lignes de Capital.
Reste à voir si la réforme sera adoptée par le Parlement…
- Le gouvernement remet sur la table la baisse du seuil de TVA dans le projet de loi de finances 2026, après une première tentative avortée en 2025.
- Le seuil resterait à 37 500 euros pour les prestations de services, mais tomberait à 25 000 euros pour le bâtiment et chuterait drastiquement pour les commerçants, artisans et activités mixtes aujourd’hui plafonnés à 85 000 euros.
- Une mesure jugée dangereuse par les organisations d’indépendants, qui alertent sur un risque de fermetures massives de petites activités.
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