- Le gouvernement français a dévoilé un plan pour lutter contre la fraude sociale, estimée entre 6 et 8 milliards d’euros par an
- Une des mesures phares est de prélever directement les cotisations sociales des travailleurs indépendants sur les plateformes comme Uber et Deliveroo à partir de 2027
- En revanche, aucune mesure n’a été prise contre l’évasion fiscale d’Uber révélée par les Uber Files
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, vient de présenter un ensemble de mesures destinées à lutter contre la fraude sociale. Le gouvernement se concentre sur les travailleurs de plateformes telles qu’Uber et Deliveroo, mais semble laisser les plateformes elles-mêmes relativement indemnes, malgré les preuves d’évasion fiscale à grande échelle de leur part
Au total, la fraude sociale est estimée par la Cour des comptes à 6 à 8 milliards d’euros par an. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le gouvernement prévoit donc de réformer la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs travaillant pour ces plateformes à partir de 2026.
Les plateformes telles que Deliveroo ou Uber seront contraintes de déclarer à l’Urssaf le chiffre d’affaires des indépendants qui travaillent pour elles. En 2027, leurs cotisations sociales seront prélevées directement à la source. Le gouvernement estime à 800 millions d’euros par an la sous-déclaration du chiffre d’affaires de ces travailleurs indépendants.
Les Uber Files ? Quels Uber Files ?
Cette approche semble faire abstraction du comportement fiscal de ces plateformes passées maîtres dans l’art de l’optimisation. Une enquête récente a révélé que la multinationale Uber a pratiqué l’optimisation fiscale à une échelle mondiale, en répercutant l’impôt sur ses chauffeurs et leurs clients, avec le soutien des Pays-Bas, et au détriment de plusieurs pays.
Les documents divulgués, surnommés “Uber Files”, montrent que la société a trouvé le moyen d’économiser plus de 500 millions de dollars d’impôts dans le monde, en faisant transiter ses bénéfices par les Bermudes et d’autres paradis fiscaux. Les redevances liées à l’utilisation de son application étaient ainsi versées à l’unité basée dans les Caraïbes, ce qui réduisait considérablement la facture fiscale du groupe.
Cette enquête a également révélé une entente en coulisses entre l’ancien ministre de l’Economie et actuel Président de la République Emmanuel Macron et le patron d’Uber.
Uber a toujours affirmé qu’elle n’était pas une société de transport, mais un simple opérateur de plateforme numérique mettant en relation des usagers et des chauffeurs, qui sont des entrepreneurs indépendants et non des employés. Cette définition a permis à l’entreprise d’éviter le versement de cotisations de sécurité sociale et la perception de TVA sur les trajets.
Deliveroo ne fait pas mieux. L’entreprise a été reconnue coupable de travail dissimulé. Certains de ses livreurs ont vu leur statut d’indépendant requalifié en salarié.
Pour le gouvernement ces pratiques semblent moins urgentes que chercher à récupérer les recettes de la fraude sociale. Une approche qui devrait être perçue comme un décalage par rapport à la réalité de l’évasion fiscale à grande échelle pratiquée par ces entreprises. D’autant que les travailleurs indépendants sont souvent dans une situation précaire.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
donc comme il y avait une entente entre le président et Uber pour évasion fiscale, impossible d’y toucher.
Alors autant s’attaquer aux auto-entrepreneurs et récupérer ce manque chez eux, déjà taxés.
Magnifique France vendue aux lobbies
Estimation des fraudes en france par an en 2019 (ça doit pas avoir trop changé):
Sociale – 6 à 8 milliards d’euros.
Fiscale – 80 à 100 millards d’euros.
Je vous laisse la dessus, pas besoin d’en dire plus.
Rien d’étonnant venant d’un gouvernement vendu au WEF et aux nations unies. La destruction de notre beau pays continue. Avec un freluquet, ministre, qui n’a jamais réellement travaillé de sa vie.