À la suite d’une enquête, pour appliquer le Digital Services Act, la Commission européenne annonce une amende de 120 millions d’euros infligée au réseau social X d’Elon Musk. Dans l’annonce de cette décision, Bruxelles indique que, parmi les infractions au Digital Services Act, il y a la conception jugée trompeuse du badge bleu de vérification de X, un manque de transparence par rapport au répertoire de publicités, et une non-conformité par rapport à l’accès aux données publiques par les chercheurs.
Selon les explications de la Commission européenne, le badge de vérification de X trompe les utilisateurs, et enfreint de ce fait le DSA, car le réseau social permet à n’importe qui d’acheter ce badge “vérifié” alors que l’entreprise ne vérifie même pas “de manière significative” qui se cache derrière le compte. Et cela exposerait les utilisateurs du réseau social à des arnaques et à d’autres formes de manipulation. “Bien que la DSA n’impose pas la vérification des utilisateurs, elle interdit clairement aux plateformes en ligne de prétendre à tort que les utilisateurs ont été vérifiés, alors qu’aucune vérification n’a eu lieu”, explique la Commission.
En ce qui concerne la publicité, la Bruxelles indique que le répertoire proposé par X ne répond pas aux exigences de transparence et d’accessibilité du DSA. Or, ce répertoire est important, pour permettre aux chercheurs de détecter les arnaques, les menaces hybrides, les opérations d’information coordonnées et les fausses publicités. D’autre part, la Commission indique que X ne respecte pas ses obligations, imposées par le DSA, à fournir aux chercheurs un accès aux données publiques aux chercheurs.
L’Union européenne demande des mesures
Le montant de l’amende a été calculé en tenant compte de la nature des infractions, de leur gravité (par rapport au nombre d’utilisateurs européens concernés et de leur durée). En plus d’écoper de l’amende, le réseau social X doit maintenant modifier sa plateforme pour que celle-ci soit conforme au Digital Services Act. Bruxelles donne 60 jours au réseau social d’Elon Musk pour indiquer les mesures qu’il prendra pour rendre le badge bleu de vérification conforme au DSA. Et un délai de 90 jours est accordé à X pour présenter un plan concernant le répertoire publicitaire et l’accès aux données pour les chercheurs.
“Tromper les utilisateurs avec des coches bleues, dissimuler des informations sur les publicités et exclure les chercheurs n’ont pas leur place en ligne dans l’UE. La DSA protège les utilisateurs. La DSA donne aux chercheurs les moyens de mettre au jour les menaces potentielles. La DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne. Avec la première décision de non-conformité de la DSA, nous tenons X pour responsable d’avoir porté atteinte aux droits des utilisateurs et d’avoir éludé ses responsabilités”, a commenté Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
- L’UE vient d’annoncer une amende de 120 millions d’euros infligée à X, à la suite d’une enquête pour appliquer le DSA
- Bruxelles sanctionne la conception du badge bleu de vérification, ainsi qu’un manque de transparence sur les publicités, et un problème d’accès des chercheurs aux données publiques
- La Commission demande aussi à X de modifier sa plateforme pour se conformer au DSA
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