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“Un message clair” : l’UE menace d’infliger une amende à SHEIN

Suite à une enquête sur SHEIN, le réseau CPC évoque des pratiques qui enfreignent le droit de la consommation de l’Union européenne. La plateforme a un mois pour répondre aux conclusions et proposer des engagements.

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), composé des régulateurs des États membres de l’UE en matière de protection des consommateurs, demande à SHEIN de se mettre en conformité avec les règles de l’UE. En effet, à la suite d’une enquête, ce réseau évoque des pratiques qui enfreignent le droit de la consommation. Désormais, SHEIN a un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements pour remédier aux problèmes évoqués. Sinon, les autorités nationales peuvent prendre des mesures coercitives, ou même infliger une amende sur la base du chiffre d’affaires annuel dans les États membres de l’UE.

Selon un communiqué de la Commission européenne, qui coordonne cette action du réseau CPC, les utilisateurs de SHEIN seraient confrontés à de nombreuses pratiques qui ne respectent pas le droit de l’Union européenne. Parmi ces pratiques, il y a les fausses promotions (quand les réductions affichées ne se basent pas sur les «prix antérieurs» réels), la vente sous pression (avec de faux délais d’achats, par exemple), des informations manquantes, inexactes ou trompeuses, des étiquettes de produits trompeuses, des allégations trompeuses en matière de durabilité, et des coordonnées cachées.

“En outre, le réseau CPC a demandé des informations à SHEIN afin d’évaluer sa conformité avec d’autres obligations découlant du droit de la consommation de l’UE, telle que l’obligation de veiller à ce que les classements, avis et notations des produits ne soient pas présentés aux consommateurs de manière trompeuse”, a aussi indiqué le communiqué de la Commission européenne.

Une autre enquête en cours

La Commission rappelle qu’elle mène une autre enquête sur la législation sur les services numériques. “L’action d’aujourd’hui envoie un message clair: nous n’hésiterons pas à demander des comptes aux plateformes de commerce électronique, quel que soit l’endroit où elles sont basées. La législation de l’UE en matière de protection des consommateurs n’est pas facultative: elle doit être appliquée dans tous les cas”, a déclaré Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs.

De son côté, SHEIN a déjà réagi. Dans un communiqué cité par l’AFP, la plateforme indique qu’elle travaille “de manière constructive avec les autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission européenne pour démontrer [son] engagement à respecter les lois et règlements de l’Union européenne”.

“Nous demeurons engagés dans ce processus pour répondre à toutes les préoccupations. Notre priorité reste de garantir aux consommateurs européens une expérience d’achat en ligne sûre, fiable et agréable”, a aussi déclaré l’entreprise.

  • Le réseau CPC donne un mois à SHEIN pour proposer des engagements afin de remédier aux pratiques qui enfreignent le droit de la consommation de l’UE sur sa plateforme
  • De son côté, la Commission européenne mène aussi une enquête sur le Digital Services Act
  • SHEIN a déjà indiqué travailler “de manière constructive avec les autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission européenne”

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Par : Opera