Alors que les procédures contre Shein sont toujours en cours en France, la Commission européenne décide aussi d’agir. En application du Digital Services Act, qui régit les grandes plateformes en ligne, Bruxelles annonce qu’il a officiellement envoyé une demande d’information à Shein, à la suite des indications selon lesquelles des produits illégaux, dont les poupées sexuelles ressemblant à des enfants et des armes, ont été vendus sur le marketplace.
Suite au scandale qui a éclaté en France, la Commission européenne soupçonne que Shein pourrait présenter “un risque systémique” pour les consommateurs de l’ensemble de l’Union européenne. Plus précisément, Bruxelles demande des informations et des documents internes sur les mesures prises par Shein pour protéger les mineurs et pour empêcher les ventes de produits illégaux. D’autre part, la Commission va enquêter sur l’efficacité de ces mesures.
Bruxelles rappelle les obligations de Shein
Dans le cadre de l’application du Digital Services Act, Shein est considéré comme une très grande plateforme en ligne ou VLOP. De ce fait, cette législation impose des obligations supplémentaires à la plateforme chinoise. Bruxelles rappelle, dans son communiqué, que Shein a l’obligation “d’évaluer et d’atténuer de manière adéquate les risques systémiques, tels que les risques pour les mineurs ou la diffusion de contenus illégaux, qui peuvent découler de leurs systèmes, ainsi que de la conception ou du fonctionnement de leurs services.”
La Commission rappelle aussi qu’il s’agit de la troisième demande d’informations envoyée à Shein, depuis l’entrée en vigueur du DSA et la désignation de ce service comme une très grande plateforme en ligne. En février, une demande d’informations avait été envoyée concernant les risques liés à la présence de contenus et de produits illégaux, le système de recommandation et l’accès des chercheurs aux données de Shein.
- Alors que les procédures contre Shein sont toujours en cours en France, la Commission européenne envoie une demande d’information à la plateforme
- Il s’agit d’une demande envoyée dans le cadre de l’application du Digital Services Act, et qui est faite à la suite des découvertes de poupées pédopornographiques et d’armes sur la plateforme
- Bruxelles suspecte Shein de présenter un risque systémique pour les consommateurs de l’ensemble de l’Union européenne
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