C’est un tournant majeur pour Bayer et pour des milliers de plaignants à travers le monde. Ce jeudi 25 juin, la Cour suprême a donné raison à la société contre un client qui a contracté un cancer après avoir utilisé de manière prolongée un désherbant de l’entreprise.
Dans le détail, cette plainte avait été déposée par un homme qui a recouru à du Roundup pendant vingt ans jusqu’en 1996 avant d’être diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien. Les jurés d’un tribunal du Missouri avaient condamné Bayer à lui verser 1,25 million de dollars pour ne pas avoir indiqué que ce produit peut provoquer un cancer, rapporte Les Echos.
Finalement, les juges de la Cour suprême ont estimé à 7 voix contre 2 que, alors que les régulateurs fédéraux n’exigeaient pas de mise en garde à l’époque où les faits se sont produits, Bayer n’a pas commis de faute.
Cette décision est une aubaine pour le groupe allemand qui a enregistré une hausse de 19 % du cours de son action en Bourse dans la foulée. C’est aussi une victoire pour Donald Trump et son administration qui soutiennent Bayer et dérégulent peu à peu toute la législation environnementale pour favoriser une agriculture productiviste.
Précisons d’ailleurs qu’un vrai débat est à l’œuvre sur ce dossier, puisque l’Organisation mondiale de la santé le caractérise comme « un cancérigène probable » depuis plus de dix ans, tandis que l’agence américaine pour l’environnement, l’EPA, a conclu l’inverse, et demande aux fabricants de ne pas signaler de risque de cancer sur l’étiquette.
200 000 poursuites judiciaires
Dans un communiqué publié pour l’occasion, la firme s’est logiquement réjouie :
Cette décision devrait contribuer à contenir de manière significative les contentieux liés au Roundup, après près d’une décennie de batailles juridiques. Elle devrait entraîner le rejet des poursuites actuelles fondées sur un défaut d’avertissement et faire obstacle aux futures actions intentées sur ce même motif.
L’entreprise avait d’ailleurs provisionné 16 milliards de dollars pour se protéger des litiges en cours, précise le journal économique. Un règlement à l’amiable reste par ailleurs envisagé dans le cadre d’une action collective, avec le versement de 7,25 milliards de dollars qui pourrait être alloué aux plaignants.
Cité par NBC News, l’avocat Christopher Seeger, pressenti pour les représenter dans le cadre de l’accord d’indemnisation, a réagi : « Cette décision de la Cour suprême ferme injustement la porte des tribunaux aux Américains tombés malades à cause des pesticides. » Il reste cependant positif et estime qu’un accord à l’amiable pourrait permettre aux demandeurs d’obtenir une compensation.
Précisons pour finir qu’environ 200 000 plaintes liées au Roundup ont été déposées contre Bayer, la plupart du temps par des particuliers. La compagnie a déjà cessé d’utiliser du glyphosate dans le Roundup vendu sur le marché américain du jardinage et de l’entretien des pelouses résidentielles et envisage de faire de même pour le marché agricole si les poursuites judiciaires s’amplifient.
📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
