Le gouvernement français met à mal l’industrie pornographique. Dans un décret publié le 7 octobre 2021, il laisse au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) la possibilité de bloquer tout site pornographique qui ne vérifie pas l’âge de ses internautes. Un contrôle difficilement réalisable…
Adieu le porno en France ?
Nous n’en sommes pas encore là, mais ce n’est pas non plus inenvisageable au regard de ce décret. En effet, le gouvernement français veut protéger les mineurs à une exposition à du contenu pornographique. S’ils ne procèdent pas à un véritable contrôle de l’âge des internautes, les sites pornographiques pourraient voir leur accès bloqué dans tout l’Hexagone par le CSA.
En effet, à l’heure actuelle, la majorité des sites X se contentent d’une fenêtre pop-up demandant à l’internaute d’assurer qu’il a bel et bien plus de 18 ans. Sans plus. Les sites pornographiques devront donc aller plus loin s’ils veulent continuer leur activité.
Comment ce décret va-t-il s’appliquer ?
Dès qu’un internaute ou une association informe le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’un site pornographique qui laisse des mineurs accéder à son contenu, ce dernier lui envoie une mise en demeure.
Le site a alors 15 jours après réception du courrier pour se plier au droit français, et notamment à l’article 227-24 du Code Pénal. Ce dernier punit de 3 ans de prison et d’une amende de 75,000 euros les plateformes exposant les mineurs à du contenu pornographique.
Si malgré tout, le site n’a pas fait évoluer ses pratiques, l’instance pourra alors bloquer son accès dans toute la France. Dans les faits, le site pornographique renverrait à une page du CSA. Une redirection qui ne devrait pas plaire aux internautes… D’autant qu’au regard de la popularité des sites X, ces renvois risquent de fortement surcharger le site du CSA.
Cependant, il y a un problème dans ce décret. Et un gros. Aujourd’hui, cette vérification n’est techniquement pas réalisable. En France comme ailleurs, il n’y a aucune solution pour vérifier l’âge d’un internaute. Seule la Grande-Bretagne avait un début de réponse en suggérant le partage d’une pièce d’identité pour entrer sur un site pornographique. Un projet très vite abandonné de par son imperfection.
En effet, demander une pièce d’identité signifierait une collecte de données personnelles majeure de sociétés basées, la plupart du temps, à l’étranger. De plus, rien ne prouverait que ladite pièce d’identité envoyée correspond bien à l’internaute en question. Et surtout, qui a envie de scanner sa carte d’identité pour accéder à un site pornographique ? Bref, une solution qui n’en est clairement pas une.
Reste à voir comment le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel compte faire appliquer ce décret. Difficile, en effet, de reprocher aux sites pornographiques de ne pas vérifier l’âge de ses internautes sans leur donner une solution pour le faire.
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