Suite à deux procédures séparées menées contre Apple et le groupe Meta, pour appliquer le Digital Markets Act, la Commission européenne vient d’annoncer les sanctions. La firme de Cupertino écope d’une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses obligations concernant l’anti-steering. Et Meta écope d’une amende de 200 millions d’euros pour ne pas avoir respecté son obligation de proposer aux utilisateurs une option qui utilise moins de données personnelles.
Les règles d’Apple pointées du doigt
Pour se conformer au Digital Markets Act, les développeurs d’apps qui utilisent l’App Store doivent être en mesure, gratuitement, d’informer les utilisateurs des alternatives disponibles en dehors de la boutique officielle. Or, selon la Commission, Apple ne s’est pas conformé à cette obligation.
“En raison d’un certain nombre de restrictions imposées par Apple, les développeurs d’applications ne peuvent pas profiter pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l’App Store. De même, les consommateurs ne peuvent pas profiter pleinement des offres alternatives et moins chères car Apple empêche les développeurs d’applications d’informer directement les consommateurs de ces offres”, indique également Bruxelles, qui ajoute qu’Apple n’a pas réussi à prouver que ces restrictions sont nécessaires.
Par ailleurs, en plus d’avoir infligé l’amende de 500 millions d’euros, la Commission européenne a aussi ordonné à Apple de mettre fin à ces restrictions imposées aux développeurs d’applications. Depuis l’annonce de cette sanction, Apple s’est fendu d’une déclaration pour le moins acide à l’encontre de la Commission :
Les annonces d’aujourd’hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n’a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l’intérêt de nos clients européens.
Meta : toujours un problème de consentement
En ce qui concerne le groupe Meta, la Commission européenne estime que celui-ci n’a pas respecté l’obligation de recueillir le consentement des utilisateurs pour combiner des données entre plusieurs services, et d’offrir un équivalent qui utilise moins de données en cas de non-consentement. En 2023, Meta a lancé un abonnement payant pour Facebook et Instagram, qui permet d’éviter le traitement des données personnelles pour de la publicité. Mais dans sa décision, la Commission estime que cette offre lancée en 2023 n’est pas conforme au Digital Markets Act.
La situation, pour Meta, est assez particulière. En effet, la non-conformité au Digital Markets Act du modèle de consentement de Meta ne concerne que la période entre mars 2024 et novembre 2024. En novembre, le groupe a modifié son offre. Et actuellement, la conformité de cette nouvelle offre est toujours évaluée par Bruxelles.
Un message fort de l’UE
Pour Teresa Ribera, Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition propre, juste et compétitive, ces deux décisions sont un message fort et clair.
“[…] nous avons pris des mesures fermes, mais équilibrées à l’encontre des deux entreprises, sur la base de règles claires et prévisibles. Toutes les entreprises opérant dans l’UE doivent se conformer à nos lois et respecter les valeurs européennes”, a-t-elle également déclaré.
L’UE signale par ailleurs que les tensions entre celle-ci et les États-Unis ne l’empêcheront pas d’appliquer les règles qui ont été votées par les colégislateurs.
- Suite à deux enquêtes séparées, la Commission européenne annonce les sanctions contre Apple et Meta
- Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros, tandis que Meta écope de 200 millions d’euros
- Les deux géants américains ont été sanctionnés dans le cadre de l’application du Digital Markets Act
- Pour Teresa Ribera, Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission, il s’agit d’un message fort et clair
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