C’est une situation qui peut faire grincer des dents : en cas de perte d’activité, un salarié peut toucher le chômage. Un auto-entrepreneur, lui, n’a droit à rien… ou presque. Une différence de traitement que beaucoup jugent injuste, alors que ce statut gagne en popularité auprès des jeunes générations notamment.
Protection sociale minimale
Depuis sa création en 2009, le régime de l’auto-entreprise, devenu micro-entreprise depuis, repose sur un fonctionnement allégé en contrepartie d’une protection sociale minimale. Résultat, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour l’assurance chômage, et ne peuvent donc pas prétendre aux allocations versées par France Travail.
Juridiquement, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants responsables de leur propre activité. Ils ne peuvent donc, en théorie, pas perdre leur emploi : c’est à eux seuls que revient la responsabilité de la développer, de trouver des clients et de faire croître leur chiffre d’affaires.
Face à de nombreuses critiques, l’État a tout de même mis en place, en 2019, une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Mais cette aide ne concerne qu’une infime minorité des travailleurs indépendants. Pour y avoir droit, il faut avoir cessé son activité de manière définitive, justifier de revenus minimaux (au moins 10 000 euros sur l’une des deux dernières années), et être en situation de liquidation judiciaire ou de redressement. Et le montant, plafonné à 800 euros par mois pendant six mois, reste bien inférieur aux allocations chômage classiques.
De nombreux auto-entrepreneurs sont vulnérables
Tout cela pose problème car, dans les faits, de nombreux auto-entrepreneurs vivent une forme de précarité pouvant s’apparenter à celle des salariés enchaînant les CDD ou les missions courtes. Certains dépendent d’un ou deux clients réguliers et peinent à réellement trouver la stabilité, quand d’autres sont susceptibles de subir une baisse brutale de leur activité sans pour autant remplir les critères de l’ATI.
Sans filet de sécurité, certains sont contraints de basculer vers le RSA ou d’autres aides sociales ponctuelles. C’est donc sans surprise que de plus en plus de personnes appellent à réformer le système. Par exemple, certains syndicats d’indépendants plaident pour un droit au chômage « à la carte », en contrepartie d’une cotisation volontaire.
Une refonte plus large de la protection sociale des travailleurs non salariés est également évoquée, à l’heure où le monde du travail subit une profonde mutation. Alors que le nombre d’auto-entrepreneurs avoisine les 3 millions en France, la question d’un vrai droit au chômage pourrait bien s’imposer prochainement dans le débat public.
- En France, le statut de micro-entreprise repose sur un fonctionnement allégé en contrepartie d’une protection sociale minimale.
- Ainsi, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage, et ne reçoit pas d’allocation en cas de cessation d’activité.
- Depuis 2019, l’État a déployé une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), mais elle ne concerne qu’une infime partie des auto-entrepreneurs.
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