Internet pullule de “fake news” et les aides sociales sont très propices à la diffusion de désinformation, car les bénéficiaires sont effrayés à l’idée de les perdre. Ainsi, une vidéo très visionnée sur TikTok affirme qu’une vaste opération de contrôle est en cours sur tout le territoire français pour les allocataires de la CAF. Elle propose de venir en aide aux internautes en leur donnant de bien mauvais conseils.
Que peut faire un contrôleur de la CAF ?
Comme l’a noté 20 Minutes, l’extrait affirme, entre autre, que le contrôleur « n’a pas le droit d’entrer sans votre accord, mais refuser l’accès peut entraîner une suspension temporaire de vos aides. Il ne peut pas fouiller chez vous, il n’est pas autorisé à ouvrir un placard ou une pièce fermée, il observe uniquement ce qui est visible. Il ne peut pas non plus interroger vos voisins ni contacter votre employeur : le contrôle reste strictement entre vous et la CAF. »
Or, et comme le précisent nos confrères, cette affirmation est en partie fausse. En lisant le règlement de la CAF, on constate en effet que l’administration est en droit d’effectuer des visites à domicile pour vérifier que la situation déclarée est conforme à la réalité (logement, montant du loyer, train de vie des allocataires, présence d’enfant ou d’un conjoint, etc).
Dès lors, le contrôleur n’est pas autorisé à ouvrir ou à fouiller des meubles. Il est aussi possible de lui interdire l’accès à une pièce fermée. Cela dit, c’est une mauvaise idée, voire une grosse erreur, car cela pourrait suggérer que vous souhaitez lui cacher quelque chose. Cette entrave au contrôle pourrait être mal perçue par l’organisme.
En ce qui concerne la consultation de votre employeur ou d’un voisin, la vidéo a tout faux. Ainsi, le contrôleur « peut demander des informations et des documents auprès d’un certain nombre d’organismes sociaux, de l’administration fiscale, ainsi qu’à des établissements bancaires, bailleurs, employeurs, fournisseurs d’énergie, etc., sans qu’il lui soit opposé le secret professionnel », détaille le site d’information qui cite la « Charte du contrôle sur place de la CAF ».
On espère que ces informations vous seront utiles et que vous y voyez un peu plus clair sur ce qui est possible ou non en cas de contrôle de la CAF. Sachez par ailleurs que l’organise a décidé de déployer la double authentification pour l’accès au compte comme nous vous en parlions récemment. Si la démarche peut paraître un peu plus complexe pour les utilisateurs, il s’agit aussi d’un gage de sécurité supplémentaire pour les données des allocataires.
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