USA : le « like » de Facebook protégé par la liberté d’expression ?

Des avocats de Facebook essaient de faire passer le ‘like’ de Facebook sous la protection de la liberté d’expression la Convention Américaine.

« Toute suggestion comme quoi ce genre de communication ne bénéficie pas de l’intégralité la protection constitutionnelle entrainerait la dévaluation des moyens de communication formidables qu’Internet a rendu possibles » a déclaré Aaron Panner, un avocat travaillant pour Facebook. Les hommes du grand F essaient de contester le résultat d’un procès qui a déterminé que les « Like » du réseau social n’étaient pas protégés par la liberté d’expression.

Ce même procès,qui n’est d’ailleurs plus tout récent, à l’issu duquel six personnes ont été renvoyées du département du shérif à Hampton en Virginie. L’une de celles-ci Danny Carter, un gardien de prison, a été licenciée pour des raisons un peu étranges. Il explique que son renvoi est dû au fait qu’il ait posté une photo du concurrent de son shérif à la ‘course des shérifs’ sur son profil Facebook avec un lien vers le site de ce même concurrent. Il a également décidé de liker la page ‘Jim Adams for Hampton Sheriff’, qui supporte la succession du shérif par son concurrent.

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Et c’est justement ce ‘like’ qui a été sujet aux discussions et aux argumentations. Deux pensées différentes s’opposent. D’un côté, le juge Stephanie Thacker a déclaré que « Carter a cliqué parce qu’il a aimé quelque chose » et que cela était au final assez peu différent de « planter un panneau dans son jardin qui indique ‘j’aime ça' ». Et justement, les panneaux plantés dans les jardins entrent dans le Premier Amendement de la Constitution et donc, dans la liberté d’expression ! Danny Carter a d’ailleurs accusé une violation au droit de liberté politique.

D’un autre côté, le juge Raymond Jackson, a déclaré qu’aimer une page sur Facebook n’était pas une ‘déclaration substantielle’ et que cet acte ne suffisait pas pour tomber sous le coup de la protection du droit d’expression. Il a ensuite clôturé les poursuites engagées par les personnes renvoyées et a refusé d’admettre qu’un ‘like’ pouvait être protégé par le Premier Amendement.

Pour l’instant en cours, le demande de révision des avocats de Facebook est encore loin d’aboutir mais nul doute que les arguments vont fuser dans chaque camp. Il faut avouer que c’est tout de même scandaleux de se faire renvoyer pour un like sur Facebook. Comme quoi, il faut bien protéger son compte et ce que l’on diffuse si l’on ne veut pas risquer des ennuis parfois inattendus.

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8 commentaires

  1. Comme quoi un tout petit clic peut avoir de sacrées conséquences !…. Il faut toujours bien gérer la confidentialité de sa page Facebook. Sans tomber dans la parano, la malveillance guette toujours dans un coin…

  2. Elohim69 on

    Bonsoir,

    Il est un peu tard mais si nous pouvions résumer le schmilblik, le « like » de FB n’étant pas considéré comme une liberté d’expression, il est donc possiblement « condamnable ». (il est 2h du mat hein ^^) Il faut se rappeler qu’aux USA la liberté d’expression n’a pas le même impact qu’en France.
    Pour reprendre l’exemple de l’employé du département,il s’agit d’une interprétation se confrontant à une autre vis à vis de l’acte de « liker » une photo. Le juge Stephanie Thacker estime que l’acte est fondamentalement la pensée de l’utilisateur et donc régit par le 1er amendement avec la protection que cela en découle (=une remise en cause des licenciements du département du Sherif).

    Le juge Raymond Jackson ne fait que répondre à la première en déclarant qu’en gros, un simple clique n’explicitait en rien l’approbation de l’utilisateur. Par là, il cassait la décision précédente et donc rendait possible le licenciement.
    L’article est basé sur un argument de la défense des salariés qui a fait le déclic lors du premier procès. D’ailleurs, Danny Carter dénonce une violation au droit de liberté politique (qui découle de la protection du premier amendement), rendu possible par la décision de justice.

    Vous avez là un parfait exemple du vide juridique sur le numérique mis en exergue par ce genre d’affaire. La décision finale fera tache d’huile probablement… On voit également ce que peut entrainer un clique sur les réseaux sociaux et les conséquences qui en découlent.

    Voilà c’est un peu brouillon mais j’espère avoir pu vous rendre le Schmilblik plus claire.

    Bonne nuit

  3. Merci pour cet article! La justice est parfois vraiment tirée par les cheveux! Ceci nous rappelle qu’il est important de bien vérifier ces paramètres de confidentialité sur Facebook!

  4. Merci pour cette actualité! Il faut vraiment faire attention à ce que l’on poste, like sur Facebook, en voici encore la preuve! Cette histoire va faire parler d’elle! Beaucoup de discussions à venir sur la liberté d’expression et ses limites.