Cela serait une très mauvaise nouvelle pour les personnes concernées. La possibilité de la suppression du crédit d’impôt d’emploi d’un salarié à domicile est sur la table dans le cadre de la prochaine loi de budget. Voici tout ce que l’on sait à ce jour sur le sujet.
Une aide particulièrement populaire
Pour rappel, ce dispositif a été créé pour favoriser le travail déclaré et soutenir les ménages. Ce crédit d’impôt permet de récupérer 50 % des sommes engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. En tout, pas moins de 4,5 millions de foyers fiscaux en ont bénéficié, rappelle Le Journal du Geek.
Cela dit, son coût pour les finances publiques est loin d’être négligeable, et il atteint 6,5 milliards d’euros. Alors que la tension budgétaire est plus forte que jamais, et que le gouvernement refuse obstinément de faire payer les contribuables les plus riches, l’éxécutif réfléchit donc à mettre en place des mesures très impopulaires, dont la suppression de cette niche fiscale.
Comme le rappellent nos confrères, ce crédit d’impôt a d’ailleurs été cité à plusieurs reprises par la Cour des comptes comme très onéreux. Elle pointe notamment du doigt certaines prestations qui n’ont aucun caractère social : le repassage ou le jardinage.
Comme on peut l’imaginer, les discussions vont bon train, notamment au sein du ministère de l’Économie, qui planche sur le projet de budget 2026. Il est notamment question de recentrer cette aide sur certaines prestations importantes : garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, aide à la dépendance.
Concrètement, d’autres missions qui relèvent du « confort » (ménage, bricolage, jardinage, cours particuliers, coaching sportif…) risquent de ne plus faire partie de ce dispositif. D’autres hypothèses sont étudiées et notamment le maintien de toutes les prestations assorties d’une baisse du taux de remboursement de 50 à 40 % ou de conditions d’éligibilité plus strictes, signale Le Journal du Geek.
Nous devrions en savoir plus à la mi-juillet lorsque la feuille de route budgétaire sera présentée par Bercy. Cela dit, il ne s’agira que d’un début, puisque les discussions parlementaires pourraient durer très longtemps cet automne.
Inquiétude des contribuables
Comme on peut l’imaginer, cette idée ne plaît clairement pas aux personnes concernées. Ainsi, la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) a alerté sur le risque de retour massif au travail non déclaré. D’ailleurs, et selon une étude commandée par cette organisation, 77 % des particuliers employeurs songeraient à renoncer à déclarer leur salarié en cas de disparition du crédit d’impôt.
Dans le même temps, les entreprises de services à la personne craignent une perte de clients qui pourrait entraîner une destruction d’emplois. Le message est passé et l’on verra prochainement s’il a été entendu.
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