Pour préparer son prochain budget, le gouvernement n’écarte désormais plus l’idée de mettre fin à la déduction fiscale de 10 % sur les revenus dont bénéficient les retraités (au même titre que les actifs). Mais en quoi consiste exactement cette mesure et quelles seraient les conséquences de sa disparition ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
En quoi consiste cet abattement ?
Comme le détaille Le Parisien, ce dispositif permet aux retraités de bénéficier d’une déduction de 10 % appliquée par le fisc lors de leur déclaration d’impôts. Son montant est forcément compris entre 450 et 4399 euros. Cela permet de diminuer le revenu fiscal de référence et ainsi, in fine, de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à verser.
En tout, 15 millions de ménages profitent de cet abattement, mais, dans de nombreux cas, cela ne leur rapporte rien, car ils ne sont pas imposables. Cette niche fiscale coûtera près de 5 milliards d’euros en 2025 à l’État.
Quelle est la justification de ce cadeau fiscal ?
Ce dispositif a été mis en place en 1977. L’idée était alors de n’accorder cette déduction que l’année du départ à la retraite afin de compenser une diminution des revenus. Mais un amendement l’a étendu à l’ensemble des retraités.
Les partisans de cette décision estiment en effet que les retraités ont des frais de santé plus importants que les actifs et qu’ils ne sont pas en mesure de sous-déclarer leurs revenus. Comme l’expliquent à juste titre nos confrères, le législateur a ainsi jugé que, puisque les pensionnés ont plus de mal à frauder que les autres contribuables du fait de leurs revenus directement versés par les caisses de retraite, ils devaient bénéficier de ce petit plus.
Pourquoi le gouvernement veut désormais le supprimer ?
Refusant catégoriquement d’augmenter l’imposition des plus fortunés, le gouvernement cherche désormais à faire des économies sur d’autres dispositifs afin d’économiser 40 milliards d’euros. Cette mesure rapporterait, comme nous l’avons vu plus haut, près de 5 milliards d’euros.
La ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a estimé récemment : « Je pense, à titre personnel, qu’on ne peut pas indéfiniment mettre à contribution les actifs pour financer les nouvelles dépenses sociales liées au vieillissement. Ce n’est pas votre âge qui doit définir votre contribution, mais aussi les moyens dont vous disposez ».
Les partisans de la suppression de l’abattement rappellent que, dans l’ensemble, le niveau de vie des retraités est désormais légèrement supérieur à celui des actifs. Les opposants craignent quant à eux que la mesure n’impacte les retraités les plus modestes.
Quelles conséquences pour les ménages ?
Cité par Le Parisien, l’économiste Pierre Madec a estimé dans une note publiée 9 janvier dernier par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que la fin de cette niche fiscale ne touchera qu’assez peu les foyers modestes. Il y aura néanmoins un impact majeur sur les 5 % de retraités les plus aisés dont l’imposition augmentera de 850 euros en moyenne.
Autre risque majeur, la suppression de l’abattement pourrait faire basculer 500 000 ménages dans l’impôt. Signalons enfin qu’il semble également à ce stade difficile d’imaginer voir cette mesure votée par le parlement dans la mesure où pratiquement tous les partis représentés s’y opposent.
Si vous souhaitez mieux connaître les enjeux liés à la déclaration des revenus, n’hésitez pas à consulter notre précédent article ici.
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