La dernière loi de finances du gouvernement a été longuement débattue, mais un des articles de ce texte est passé complètement inaperçu. Pourtant il change la donne pour des millions de Français. En effet, il concerne les propriétaires de voitures d’occasion. Quand on sait que dans notre territoire, 6 millions de véhicules de seconde main sont écoulés tous les ans, on imagine rapidement la portée d’une telle loi.
Pour la comprendre, il faut déjà faire un point sur la situation fiscale actuelle en ce qui concerne ces véhicules. Nous parlons ici de voitures neuves, polluantes, qui ont été exonérées du malus écologique en 2015. Cela ne concerne pas tout le monde et seuls les titulaires d’une carte d’invalidité, les familles nombreuses ou les diplomates avaient le droit à cette exonération.
Tout le monde peut être concerné
Mais c’est ici que les choses se compliquent et concernent monsieur et madame tout le monde. En effet, les voitures en question finiront, un jour ou l’autre par être revendu sur le marché de l’occasion. Mais à partir du 1er janvier 2026, date d’application de cette loi, l’exonération n’existera plus. Les personnes qui achètent un de ces véhicules concernés devront alors payer le malus écologique.
Autrement dit, si vous achetez une voiture d’occasion en 2026, vous devrez (peut-être) payer en plus le « malus écologique » dont elle a été exemptée lors de sa mise sur le marché. Avec une telle loi, le gouvernement veut réparer son « trou dans la raquette fiscale », et faire payer le malus écologique à toutes les voitures polluantes, sans exception.
Combien coûte cette taxe ?
Maintenant vous devez vous demander combien peut coûter cette taxe, parle-t-on de milliers d’euros, ou d’une somme plus symbolique, ne dépassant pas les 100 ou 200 euros. Et bien la réponse, elle est très compliquée à obtenir. En effet, le calcul du malus écologique d’un véhicule se fait en fonction de plusieurs critères, et la somme à payer est donc unique à chaque voiture.
Pour se donner un ordre d’idée, le malus écologique demandé par le gouvernement sera basé sur les règles en vigueur lors de la vente initiale de la voiture. À cela, la loi de finances ajoute un rabais de 3 % par trimestre d’ancienneté ou de 6 % par an pour les voitures vieilles de plus de 10 ans.
Avec cette réduction, le malus écologique d’une voiture de 7 ans d’âge ne coûtera plus que 50 % de son prix initial. Pour les voitures de plus de 11 ans, on passe à 75 % de remise, et enfin, toutes les voitures de plus de 15 ans ne sont pas concernées, car le malus écologique est entièrement remboursé.
Du tout au tout
Afin d’y voir plus clair dans cet imbroglio économique, prenons deux exemples aussi clairs que parlants. Vous comptez vous offrir une Renault Megane essence immatriculée pour la première fois en 2020. Vous devez alors payer le malus écologique en vigueur à l’époque, moins la remise de 43 % (pour les 70 mois d’ancienneté du véhicule). Il faudra alors sortir de votre poche 148,20 euros.
Cela peut sembler peu, mais en réalité cette loi ratisse large, et d’autres modèles coûtent beaucoup plus cher. Prenons par exemple le cas d’une BMW de 2022, qui émet 219 g/km de CO2 (contre 120 g/km pour la Renault Megane vue précédemment).
Nous changeons donc d’année et de tranche pour le barème du malus écologique. De plus la remise liée à l’ancienneté est plus faible, il n’est ici question que de 33 %. Vous devrez alors payer 23 668 euros de malus, en plus du prix d’achat de la voiture.
Un cas pratique assez rare ?
Si ce cas de figure ne devrait se présenter qu’à de rares occasions, il faudra néanmoins être vigilant si vous souhaitez acheter une voiture dans les premiers mois de l’année 2026. Le paiement de ce malus iconologique vous sera demandé pour recevoir la carte grise de votre nouveau véhicule, il sera donc impossible de passer entre les mailles du filet.
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