- L’Assemblée nationale a voté une loi visant à encadrer l’exposition des enfants sur les réseaux sociaux
- Cette loi vise aussi à responsabiliser les parents
- L’exposition des enfants sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences graves sur leur avenir
« Responsabiliser les parents ». Voilà le coeur de la loi votée par l’Assemblée nationale le 6 mars 2023. Proposé par le député Bruno Studer (Renaissance), le texte a fait l’unanimité dans l’hémicycle. Dans un climat apaisé (c’est assez rare pour le souligner) les députés ont tous voté « Oui » au texte de loi qui doit maintenant être examiné au Sénat.
Le texte en question vise à protéger les enfants de l’exposition aux réseaux sociaux. Il introduit donc la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil.
L’avenir des enfants en jeu
Concrètement, les parents ne peuvent plus exposer leurs enfants publiquement ou exploiter leur image sans impunité.
Ainsi, le droit à l’image du mineur est exercé en commun par les deux parents. Si l’un des deux parents est en désaccord, le juge peut interdire à l’autre « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ». Dans les cas les plus graves d’atteinte à la dignité, le juge peut confier l’exercice du droit à l’image de l’enfant à un tiers. Autrement dit, les parents ne disposent plus de leur autorité pour toutes les questions d’exposition aux réseaux sociaux. C’est ce que le texte entend par « délégation forcée de l’autorité parentale ».
« Les parents ne disposent pas d’un droit absolu à leur image » a insisté le député Bruno Studer pour défendre son texte. Les chiffres sont parlants : un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans ». Plus grave, « 50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux ».
Surtout, l’exposition aux réseaux sociaux peut avoir des conséquences sur l’avenir des enfants. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a souligné que certaines images des d’enfants peuvent donner lieu à du « cyberharcèlement » voire « compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles ».
La fin du grand n’importe quoi
Cette loi s’inscrit dans un ensemble de textes visant à protéger les enfants des dangers des réseaux sociaux. Les autorités travaillent sur la mise en place d’un outil de vérification de l’âge pour utiliser les réseaux sociaux. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas utiliser les réseaux sans la validation de l’identité par leurs parents. Pour les moins de 13 ans, l’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux est formelle.
Dans le même temps, le gouvernement a lancé une consultation publique visant à encadrer les pratiques des influenceurs, notamment ceux n’hésitant pas à exploiter l’image de leurs enfants pour augmenter leur chiffre d’affaires.
Selon une étude menée par l’entreprise canadienne Potloc, les enfants des influenceurs sont à 74% les « personnages » principaux de leurs contenus. 75% d’entre eux sont exposés avant 5 ans, 21% dès les premiers jours de leur vie.
Plus inquiétant encore, 60% des influenceurs interrogés admettent ne pas respecter les temps de repos, de devoirs ou de loisirs de leurs enfants. 66% reconnaissent produire des contenus sans le consentement de leur enfant et 36% utilisent les revenus générés grâce à l’image de leur enfant, pour eux mêmes…
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