- Les députés ont voté l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sans accord parental
- Les plateformes doivent mettre en place un système de vérification d’identité validé par les autorités
- Tout manquement fera l’objet de sanctions sévères
Enfin ! Alors que les inquiétudes autour de l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes s’intensifient ces dernières semaines, les députés ont voté ce jeudi 2 mars une loi visant à encadrer leur utilisation.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture l’instauration d’une obligation pour les plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Si un texte introduit en 2018 avait déjà pour objectif de protéger les plus jeunes, il était bien trop léger pour que les plateformes s’y plient.
Pour preuve, les réseaux sociaux sont normalement interdits aux enfants de moins de 13 ans, pourtant la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents » selon la Cnil.
Accord parental obligatoire
Le nouveau texte de loi est donc plus strict et obligera donc les plateformes à se plier aux exigences des autorités. Le texte prévoit donc que TikTok, Snapchat, Instagram et consorts mettent en place « une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Cette solution devra obligatoirement être certifiée par les autorités.
Si un enfant de moins de 15 est déjà inscrit sur les plateformes et que ses parents souhaitent le désinscrire, ils en ont le pouvoir. Les plateformes devront se plier à leur demande.
Interdiction totale pour les moins de 13 ans
Pour les utilisateurs de moins de 13 ans, le texte prévoit une interdiction pure et simple, sauf pour les « plateformes labellisées ». Même avec l’accord des parents, l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans sera donc interdit.
Et gare aux plateformes qui ne joueraient pas le jeu. Pour s’assurer que les règles soient appliquées, l’Assemblée a prévu de lourdes sanctions. Les entreprises ne respectant pas ces nouvelles règles devront payer des amendes pouvant aller jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires mondial.
Protéger les plus jeunes
Ce texte vise à mieux encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les plus jeunes alors que les dérives se multiplient. Sur TikTok, certains s’adonnent par exemple à des challenges mettant en danger leur intégrité physique.
Les études démontrent également depuis plusieurs années que l’utilisation trop intense des réseaux sociaux peut avoir des conséquences psychologiques graves chez certains adolescents. La connexion permanente avec l’environnement scolaire a également favorisé le harcèlement.
Enfin, les réseaux sociaux exposent aussi les plus jeunes aux prédateurs sexuels qui ont su adopter les codes de ces plateformes.
Cette loi s’inscrit dans un mouvement plus général de déconnexion et de responsabilisation. Il y a quelques jours, TikTok annonçait par exemple la mise en place d’une limite quotidienne d’une heure d’utilisation pour les moins de 18 ans.
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ça me fait rire ces lois tordus faites par un gouvernement de tordu !!!
Et on fait comment @cnil ? Les plateformes vont demander une preuve d’identité ? interdit par le RGPD !!! Une empreinte biométrique ? Interdit également ! Et comment s’assurer, au cas où ce soit finalement autorisé, que le “signataire” ou le dépositaire de la pièce d’identité soit bien l’un des parents ? Bref encore un truc à la con pondu par des incompétents totalement déconnectés de la vraie vie.
@stefan je suis intéressé par l’article du RGPD qui interdit de demander une preuve d’identité, cela ne me dit rien du tout… il y a même au contraire un article qui évoque l’intérêt légitime, et un autre qui liste dans les exceptions le fait que l’absence de la donnée empêcherait l’exécution du service (par exemple, comment livrer un client à domicile s’il refuse de donner son adresse…)