Apple vs FBI : une première victoire pour Apple

Un juge de New York a donné raison à Apple dans une affaire similaire à celle qui oppose le géant américain au FBI. Une première victoire qui pourrait faire pencher la balance.

Nouvel épisode dans le cadre du litige opposant Apple et le FBI avec la décision d’un juge de New York, James Orenstein, qui a donné raison à la firme à la pomme dans une affaire similaire. Pour ceux qui auraient manqué un épisode, la guerre fait rage entre le géant américain Apple et a justice américaine concernant le chiffrement des données de l’iPhone d’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino, survenue le 2 décembre et dans laquelle 14 personnes ont été tuées.

Un peu plus tard nous apprenions que le FBI souhaitait déverrouiller d’autres iPhone pour des enquêtes qui n’avaient rien à voir avec la lutte antiterrorisme. Un des iPhone avait par exemple été saisi pour une affaire de trafic de drogue.

Les limites de l’All Writs Act

C’est d’ailleurs pour ce type d’affaire que le juge James Oreinstein devait statuer ce lundi. Afin de résoudre leur enquête, la police avait demandé de l’aide à Apple pour déverrouiller l’iPhone d’un homme suspecté d’être lié à un trafic de drogue. Une demande que la firme américaine avait refusé comme dans l’affaire qui l’oppose au FBI.

Rapidement, le débat a tourné autour de l’All Writs Act. Ce texte, qui ne compte que deux articles, a été voté en 1789 et permet aux autorités de demander de l’aide à une entreprise (ou une personne physique).

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Pour le juge J.Oreinstein, l’All Writs Act ne peut s’appliquer pour justifier le piratage du smartphone d’un suspect et va à l’encontre des principes constitutionnels .

Dans sa décision de 50 pages, il explique : « Au final la question à laquelle il faut répondre dans cette affaire, et dans d’autres dossiers identiques à travers le pays, n’est pas de savoir si le gouvernement devrait pouvoir contraindre Apple de l’aider à débloquer un appareil donné, c’est plutôt de savoir si la loi – All Writs Act – permet de résoudre ce cas et les autres du même type à venir. Je conclus que ce n’est pas le cas. »

Une victoire plus que symbolique pour Apple

Si cette décision n’a aucune valeur dans l’affaire qui oppose Apple au FBI, elle donne un peu plus de poids aux arguments avancés par l’entreprise et crée un précédent en sa faveur.

Apple est soutenu par de nombreux géants du web (Google, Facebook & WhatsApp, Amazon, Twitter, Firefox…) mais a du mal à convaincre l’opinion publique. Cette première victoire pourrait inverser la tendance.

(Source : AFP & NYT / Photo : Pixabay)

Un commentaire

  1. Apple est soutenu par Amazon qui vient d’enlever le chiffrement d’un modèle de Kindle..

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