Dans une décision qui marque les esprits, la CNIL a dévoilé ce mardi sa plus importante sanction de l’année contre Orange. L’autorité française de protection des données personnelles reproche à l’opérateur d’avoir inséré des publicités déguisées en emails au sein de sa messagerie, sans avoir obtenu le consentement préalable des utilisateurs. Une pratique qui constitue une violation directe du Code des postes et communications électroniques (CPCE).
Une stratégie publicitaire trompeuse démasquée
La technique employée par Orange était particulièrement insidieuse. L’opérateur glissait habilement des encarts publicitaires entre les véritables emails des utilisateurs.
Ces publicités étaient conçues pour ressembler à s’y méprendre à de vrais courriels, créant une confusion délibérée dans l’esprit des utilisateurs. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL, a souligné la gravité de cette pratique qui touchait des millions d’utilisateurs quotidiennement.
La CNIL n’a pas hésité à qualifier cette stratégie de « prospection publicitaire par envoi direct », s’alignant ainsi sur l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette qualification juridique a permis à l’autorité de protection des données d’appliquer les sanctions prévues pour l’envoi de publicités non sollicitées.
Une sanction financière exemplaire
Le montant de 50 millions d’euros n’a pas été choisi au hasard. La CNIL a pris en compte plusieurs facteurs aggravants dans son calcul. L’ampleur de la violation, touchant plus de 7,8 millions d’utilisateurs, a particulièrement pesé dans la balance.
L’autorité a également considéré l’avantage financier significatif qu’Orange tirait de cette pratique, notamment via la commercialisation des espaces publicitaires aux annonceurs.
Pour mettre cette amende en perspective, elle représente plus de la moitié du montant total des sanctions infligées par la CNIL en 2023, qui s’élevait à 89 millions d’euros. Cette décision place Orange au même niveau que Google, qui avait écopé d’une amende similaire en 2019 pour des manquements au RGPD.
Des problèmes persistants avec les cookies
L’affaire ne s’arrête pas là pour Orange. La CNIL a également découvert des irrégularités dans la gestion des cookies par l’opérateur. Même après le retrait explicite du consentement des utilisateurs, le service de messagerie d’Orange continuait d’envoyer des cookies tiers, ces petits fichiers permettant de tracer le comportement des internautes.
Face à cette nouvelle infraction, l’autorité a fixé un ultimatum à Orange. L’opérateur dispose de trois mois pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies. Passé ce délai, une astreinte de 100 000 euros par jour de retard sera appliquée, une pression financière considérable pour accélérer les changements nécessaires.
Orange n’est pas resté inactif face à ces accusations. Depuis novembre 2023, l’opérateur a modifié l’affichage des publicités dans son service de messagerie. Le nouveau format permet désormais aux utilisateurs de distinguer clairement les annonces publicitaires des véritables courriels. Une évolution positive que la CNIL a prise en compte dans sa décision, mais qui n’a pas suffi à éviter la sanction.
Cette décision de la CNIL envoie un message fort à l’ensemble du secteur des télécommunications. Louis Dutheillet de Lamothe l’a d’ailleurs qualifiée d’« avertissement » pour les autres opérateurs qui seraient tentés par des pratiques similaires.
- Orange écope d’une amende de 50 millions d’euros pour avoir dissimulé des publicités dans les boîtes mail de 7,8 millions d’utilisateurs
- L’opérateur doit également corriger sa gestion des cookies sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour
- Un nouveau format publicitaire plus transparent a été mis en place depuis novembre 2023, mais n’a pas permis d’éviter la sanction
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