La CNIL vient d’annoncer que sa formation restreinte a sanctionné Google LLC d’une amende de 60 millions d’euros, et Google Ireland Limited d’une amende de 40 millions d’euros, ce qui fait un total de 100 millions d’euros, à cause de cookies déposés par la firme de Mountain View sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur. Ces sanctions font suite à un contrôle effectué par la CNIL sur le site google.fr au mois de mars.
La CNIL indique que lorsqu’un utilisateur se connectait à la version française du moteur de recherche, des cookies étaient automatiquement déposés sur sa machine sans que celui-ci ait fait une action. Ces cookies avaient des fins publicitaires.
Google est sanctionné à cause de ses cookies
« Ce type de cookies ne pouvant être déposé sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement, la formation restreinte a considéré que les sociétés n’avaient pas respecté l’exigence prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés de recueil préalable du consentement avant le dépôt de cookies non essentiels au service », indique un communiqué.
Mais ce n’est pas tout. La CNIL a également estimé que Google n’informait pas suffisamment les utilisateurs de son moteur de recherche. Le bandeau cookies affiché par la firme de Mountain View ne fournissait, d’après la CNIL, pas d’informations sur les cookies qui étaient pourtant déjà déposés dès l’entrée sur le site.
« La formation restreinte a donc estimé que l’information fournie par les sociétés ne permettait pas aux utilisateurs résidant en France d’être préalablement et clairement renseignés quant au dépôt de cookies sur leur ordinateur ni, par conséquent, des objectifs de ces cookies et des moyens mis à leur disposition quant à la possibilité de les refuser », explique la CNIL.
Enfin, celle-ci explique également que le mécanisme d’opposition aux cookies proposé par Google était défaillant. La commission indique que même lorsque l’utilisateur utilisait ce mécanisme, un cookie publicitaire était toujours stocké sur la machine de l’utilisateur.
Le problème du bandeau toujours pas réglé
À ce jour, Google a déjà partiellement résolu le problème. La formation restreinte de la CNIL a pris acte que depuis le mois de septembre, lorsqu’un utilisateur va sur le site google.fr, les cookies publicitaires ne sont plus déposés automatiquement.
En revanche, la commission estime que le nouveau bandeau cookies mis en place par le moteur de recherche ne fournit toujours pas assez d’informations concernant les cookies. Et Google a trois mois pour corriger cela, sinon, il risque de payer 100 000 euros par jour de retard.
Sinon, il est à rappelle que Google a déjà l’intention de se débarrasser de certains types de cookies, les « cookies tiers » qui peuvent suivre les internautes à travers plusieurs sites. Mais avant de bloquer ce type de cookies sur Chrome, la firme de Mountain View devra d’abord trouver des alternatives qui permettront aux sites de continuer à gagner de l’argent grâce aux publicités, tout en protégeant la vie privée.
Amazon est aussi sanctionné à cause de ses cookies
La CNIL vient également d’annoncer une amende de 35 millions d’euros contre Amazon, qui est aussi accusé d’avoir déposé des cookies sans le consentement de l’internaute. Suite à des contrôles entre le 12 décembre et le 19 mai 2020, la formation restreinte a constaté que le site amazon.fr déposait plusieurs cookies publicitaires sur la machine de l’utilisateur alors que celui-ci n’avait encore rien fait.
Et comme Google, Amazon n’informerait pas suffisamment l’internaute sur son bandeau cookie. Ce bandeau n’indiquait pas non plus que l’internaute a le droit de refuser les cookies. Le manquement serait encore plus manifeste quand l’internaute arrive sur amazon.fr après avoir cliqué sur une publicité provenant d’un autre site.
À ce jour, amazon.fr ne dépose plus de cookies avant d’obtenir le consentement de l’utilisateur. Cependant, la CNIL n’est toujours pas satisfaite par le nouveau bandeau cookies affiché par le géant du e-commerce.
La commission considère que « le nouveau bandeau d’information déployé ne permettait toujours pas aux internautes résidant en France de comprendre que les cookies sont principalement utilisés pour leur afficher de la publicité personnalisée et que ces derniers n’étaient toujours pas clairement informés de leur possibilité de refuser ces cookies. » Amazon a aussi trois mois pour corriger cela, sinon, il risque de payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Mise à jour 18h09 : Google nous a contacté, voici leur déclaration officielle :
“Les utilisateurs de Google s’attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu’ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la CNIL en matière de “ePrivacy” fait l’impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la CNIL pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d’apporter des améliorations sur nos produits et services.”
Mise à jour 11/12 : Amazon nous a également envoyé une déclaration officielle :
“Nous sommes en désaccord avec la décision de la CNIL. La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation et que nous nous conformions pleinement à toutes les lois applicables dans chacun des pays où nous opérons”.
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ET tout cet argent sera reversé a tout les utilisateurs ayant été sur les sites ou est-ce que la CNIL gardera cet argent pour elle comme d’habitude.
C’est bien de mettre des amendes mais ceux qui se font avoir (les utilisateurs) ne sont pas ceux qui reçoivent l’argent alors qu’elle devrait leur revenir de droits