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L’AI Act, loi pionnière européenne, subit un sacré revers

Les entreprises européennes se rebiffent contre un texte jugé trop lourd et contraignant.

C’est un potentiel coup dur pour l’AI Act, la législation européenne visant à réglementer l’intelligence artificielle (IA) sur le Vieux Continent. Dans une lettre ouverte envoyée à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, les PDG de 44 grandes entreprises locales, dont Airbus, BNP Paribas, Carrefour et Philips, demandent une pause de deux ans dans l’application du texte.

Les acteurs européens défavorisés face aux géants américains ?

Et le timing est tout sauf un hasard. Actuellement, l’Union européenne (UE) travaille à un code de conduite, qui sera finalisé en août, censé guider la mise en œuvre concrète de la loi, notamment pour les grands modèles de langage (LLM) comme GPT-4, Gemini ou Llama. Pour cela, les décideurs échangent avec les géants de la tech américains.

Mais les acteurs européens ont des craintes. Selon eux, l’AI Act, dans sa forme actuelle, menace directement la compétitivité de l’Europe dans la course mondiale à l’intelligence artificielle. Le cadre réglementaire serait non seulement trop complexe, mais également flou, redondant et mal adapté aux besoins concrets des entreprises, compromettant « le développement de champions européens, mais aussi la capacité de toutes les industries à déployer l’IA à l’échelle requise par la concurrence mondiale ».

Ils dénoncent, en outre, un risque juridique accru pour les sociétés utilisant les LLM. Ces acteurs redoutent d’être soumis aux mêmes exigences réglementaires que les géants du numérique américains, y compris dans des domaines sensibles comme la responsabilité en matière de droits d’auteur. Une situation jugée injuste et intenable, surtout pour les petites structures.

Intelligence Artificielle
© tadamichi / shutterstock.com

Le texte risque de décourager les investisseurs, selon les signataires

Pionnier dans le monde, l’AI Act entend garantir que les IA développées, commercialisées et utilisées dans l’UE sont sûres, fiables et respectent les droits fondamentaux et les valeurs du bloc. Objectif : encourager l’innovation responsable tout en protégeant la santé et la sécurité des citoyens.

Dans la lettre, initiée par l’EU AI Champions Initiative, un groupe représentant 110 entreprises européennes issues de différents secteurs, les dirigeants estiment toutefois que la législation précipitée risque de décourager l’investissement et l’innovation. Un moratoire de deux ans enverrait, d’après eux, un message fort, prouvant que l’Europe est prête à revoir sa copie au nom de la simplification et de la compétitivité.

Un autre appel, distinct mais complémentaire, a d’ailleurs été lancé par une trentaine de fondateurs de startups et investisseurs européens du secteur. Dans une missive parallèle, ils qualifient le texte de « bombe à retardement précipitée ».

De son côté, la Commission européenne se dit « pleinement engagée dans les principaux objectifs de l’AI Act, qui comprennent l’établissement de règles harmonisées basées sur le risque dans l’UE et la garantie de la sécurité des systèmes d’IA sur le marché européen ». Mais face à de telles revendications, il n’est pas exclu qu’elle finisse par assouplir certaines mesures comprises dans la loi.

  • Les PDG de 44 grandes entreprises européennes demandent une pause de deux ans dans l’application de l’AI Act.
  • Ils craignent une sur-réglementation défavorable aux acteurs locaux, notamment face aux géants de la tech américains.
  • La Commission européenne défend son texte, mais pourrait revoir certains points face à la pression croissante du secteur privé.

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