17 commentaires

  1. L’utilisation du terme copyright prouve bien l’ignorance totale du droit de la propriété intellectuel dont fait preuve l’auteur.

     » il y a deux mois par l’INPI dans la mesure où, ni le slogan, ni le logo n’avaient fait l’objet de demande de copyright au préalable »

    Totalement faux : L’inpi accepte la totalité des dépôts, tant que le dossier est complet, et respecte quelques très légères règles. Sans rentrer trop dans les détails, c’est à l’auteur du dessin, et du slogan, de venir s’opposer au dépôt. L’inpi n’est pas en charge de la vérification de l’existence passée du logo/slogan.

  2. D’accord avec Stan.

    Le droit de la propriété intellectuelle est un truc complexe. […]

    Sinon, j’espère que cette société se fera « démonter » par les anonymous. Il reste encore des choses qui ne sont pas à vendre.

  3. La réaction de certains sur Globalpress sont hallucinantes.
    Soit le gars à un QI de moule, soit il est inconscient, il fait ça en connaissance des représailles, ses sites ont déjà morflés niveau réputation, il suffit de voir l’affichage de WOT…d’ici à se prendre un Google Bombing…

    Pour informations si vous voulez prouver l’appartenance d’une œuvre à moindre frais vous pouvez mettre un exemplaire de l’œuvre dans une lettre et vous l’envoyer à vous même en AR sans l’ouvrir évidemment et vous la garder au chaud.

  4. Asshole_Eradicator le

    @Stan, Faux.

    L’INPI fait une vérification dans ses propres fichiers avant de valider que le dépôt. Les autres agences de dépôt de brevets comme l’USPTO font pareil.

    Ca parait évident ! Sinon, ils auraient l’air de clowns à accepter deux enregistrements pour la même marque.

  5. @Asshole Eradicator :
    Non non, Stan a raison. L’INPI n’est qu’un organisme de dépôt. Si recherche d’antériorité il y a, c’est au déposant de la faire (cette presta est d’ailleurs facturée par L’INPI).
    Si deux enregistrements identiques ou trop proches existent, le plaignant doit en informer l’INPI, qui réunira une commission qui donnera un avis.

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