En Europe, le Digital Markets Act a presque mis fin au système fermé de l’iPhone, en obligeant par exemple Apple à autoriser les boutiques concurrentes de l’App Store à distribuer des apps pour iOS. Et, aux États-Unis, un projet de loi a été déposé afin d’imposer des mesures similaires qui mettraient fin au monopole de l’App Store dans le marché domestique d’Apple.
Baptisé App Store Freedom Act, le projet de loi est introduit par Kat Cammack, une élue de la Chambre des représentants des États-Unis dans le 3e district congressionnel de Floride, et membre du parti républicain. “Nous devons continuer à demander des comptes aux grandes entreprises technologiques et promouvoir une concurrence qui permette à tous les acteurs d’entrer sur le marché. Pendant trop longtemps, les consommateurs et les développeurs ont fait les frais des pratiques anticoncurrentielles des principales places de marché d’applications”, a déclaré la représentante américaine.
This afternoon, Rep. Cammack introduced the App Store Freedom Act, a bill to promote competition and protect consumers. We must continue to hold Big Tech accountable and allow all players to enter the field without anti-competitive practices on major app store marketplaces. ⬇️… pic.twitter.com/waWpZCe81k
— Rep. Cammack Press Office (@RepKatCammack) May 6, 2025
S’il est voté et signé par la Maison-Blanche, ce projet de loi serait un équivalent du Digital Markets Act pour les États-Unis. Celui-ci ne mentionne pas directement Apple, mais toucherait les opérateurs de boutiques d’applications avec plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis. En tout cas, le projet de loi voudrait obliger les sociétés comme Apple à autoriser les boutiques d’applications tierces, à autoriser la désinstallation des applications préinstallées, et obligerait même les géants de la tech à fournir “aux développeurs un accès égal aux interfaces, aux fonctionnalités et aux outils de développement, sans coût ni discrimination.”
Les commissions de l’App Store seraient touchées
Pour rappel, le monopole de l’App Store sur la distribution d’applications iOS ne permet pas seulement à la firme de filtrer les apps qu’on peut installer sur l’iPhone (via une série de règles). Il permet aussi à Apple de générer d’importants revenus, puisque l’App Store prélève une commission sur les paiements des utilisateurs lorsque ceux-ci prennent des abonnements ou font des achats dans les applications tierces.
“Ce projet de loi vise essentiellement à promouvoir un marché concurrentiel pour les consommateurs et les développeurs, en veillant à ce que les utilisateurs américains de téléphones mobiles puissent choisir les applications, les méthodes de paiement et les plateformes qui leur conviennent le mieux, sans obliger indûment les développeurs à se conformer ou à payer le prix – au sens propre comme au sens figuré – pour s’être écartés des préférences des marchés dominants”, a expliqué Kat Cammack, à ce sujet.
- Le Digital Markets Act a presque mis fin au système fermé de l’iPhone dans l’Union européenne
- Et aux États-Unis, une élue républicaine vient d’annoncer un projet de loi qui serait une sorte d’équivalent du Digital Markets Act pour le marché américain
- Si ce projet de loi est voté et signé par Trump, il obligerait notamment Apple à autoriser les concurrents de l’App Store aux États-Unis
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