L’UE est en train de forcer des changements profonds dans l’écosystème Apple. Par exemple, via une nouvelle législation, celle-ci a obligé la firme de Cupertino à remplacer son port propriétaire Lightning par l’USB-C, pour la recharge des iPhone. Et le DMA, un règlement qui s’appliquera en mars, devrait forcer Apple à autoriser le sideloading (l’installation d’apps qui ne proviennent pas de l’App Store) sur l’iPhone. Et pour mettre fin à un bras de fer avec la Commission européenne, Apple propose désormais de ne plus réserver le module NFC de l’iPhone à Apple Pay.
Pour le moment, seul le service Apple Pay peut exploiter le module NFC de l’iPhone, pour les paiements sans contact. En 2020, cela a attiré l’attention de la Commission européenne, qui a ouvert une enquête antitrust. En 2022, la Commission a estimé, à titre préliminaire, que cela peut nuire à la concurrence. Et pour éviter que les choses n’aillent plus loin, la firme de Cupertino a donc fait une proposition de modification sur ses iPhone, qui mettrait fin au comportement mis en cause.
Plus précisément, comme l’explique un communiqué de la Commission européenne, Apple propose de ne plus réserver l’accès au NFC sur l’iPhone à Apple Pay. En d’autres termes, les autres développeurs de systèmes de paiements par mobile pourraient donc exploiter cette technologie, via une API proposée par la firme de Cupertino. Les développeurs souhaitant exploiter le NFC de l’iPhone devraient toujours obtenir le feu vert d’Apple, mais celui-ci s’engagerait aussi à “appliquer des critères d’éligibilité équitables, objectifs, transparents et non discriminatoires”. Et en cas de différends, il serait possible de faire examiner les décisions d’Apple par des experts indépendants.
En attente d’une consultation
Il est important de préciser que pour le moment, Apple n’annonce pas l’application de ces mesures. “Dans le cadre de nos discussions en cours avec la Commission européenne, nous avons proposé de fournir aux développeurs tiers de l’Espace économique européen une option qui permettra à leurs utilisateurs d’effectuer des paiements sans contact NFC à partir de leurs applications iOS, indépendamment d’Apple Pay et d’Apple Wallet”, explique la firme, dans un communiqué relayé par le Wall Street Journal.
De son côté, la Commission va d’abord mener des consultations auprès des parties intéressées. Si, après ces consultations, il est conclu que la proposition règle les problèmes de concurrence, celle-ci sera adoptée. “Sans conclure à l’existence d’une infraction aux règles de l’Union en matière de pratiques anticoncurrentielles, une telle décision contraindrait juridiquement Apple à respecter les engagements offerts”, indique la Commission européenne.
Apple a proposé de respecter ces engagements pendant une durée de dix ans, si la proposition est adoptée. Et en cas de non-respect, la firme ferait face à de lourdes sanctions : une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
- Actuellement, il est indispensable de passer par Apple Pay pour faire des paiements sans contact NFC sur l’iPhone
- En effet, Apple ne permet pas aux concurrents d’Apple Pay d’exploiter directement ce composant
- Mais les choses évoluent, puisqu’Apple propose désormais d’ouvrir le NFC de l’iPhone à la concurrence, pour mettre fin à une enquête de la Commission européenne
- La Commission va consulter les parties intéressées pour savoir si la proposition d’Apple règle les problèmes de concurrence
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