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Apple vs. Epic : Apple fait appel pour protéger sa commission de 30 %

Apple demande une suspension de l’injonction qui l’obligerait à autoriser les systèmes de paiement tiers pour les achats in-app sur les applications iOS (et sur lesquels il ne prélève pas de commissions).

Bien que la justice américaine ait rendu un verdict au mois de septembre, l’affaire qui oppose Apple et Epic, le développeur du jeu vidéo Fortnite, est loin d’être terminée. N’ayant pas obtenu entière satisfaction, Epic avait décidé de faire appel. Et par ailleurs, Fortnite n’est toujours pas disponible sur l’App Store, puisqu’Apple refuse de réintégrer le titre.

Il y a quelques jours, nous avons appris qu’Apple a également décidé de faire appel. L’objectif de la firme : suspendre une décision de la justice américaine concernant l’App Store.

En effet, selon le juge, Apple n’a pas le droit d’interdire aux développeurs de diriger les utilisateurs de leurs apps vers des systèmes de paiement tiers (sur lesquels la firme de Cupertino ne prélève pas une commission de 15 à 30 %). Bien évidemment, cela ne plait pas à Apple, d’où la décision de faire appel.

L’avis d’appel déposé par la firme de Cupertino demande une suspension de l’injonction qui doit permettre aux développeurs de contourner le système de paiement in-app de l’App Store. Et si le juge accorde à Apple cette suspension, cela pourrait retarder la mise en application de l’injonction de plusieurs années (jusqu’à ce que les appels soient terminés).

Si Apple n’obtient pas la suspension de l’injonction, celle-ci entrera en vigueur le 9 décembre. Les développeurs d’apps pourront ainsi proposer à leurs utilisateurs de payer les achats in-app via des solutions tierces qui contournent la commission de l’App Store.

Apple utilise tous les recours pour empêcher cette modification des règles de l’App Store

La firme de Cupertino n’a pas encore détaillé comment celle-ci pourrait se conformer à l’injonction. Néanmoins, comme le rapporte CNBC, certains développeurs avaient déjà anticipé en développant les fonctionnalités permettant de contourner le système de paiement de l’App Store.

Pour rappel, l’affaire a débuté en 2020, après qu’Epic ait intégré sur son jeu vidéo un système de paiement tiers pour ne pas payer les commissions d’Apple. Apple a par la suite sanctionné Epic et banni le jeu vidéo de l’App Store, ce qui a entrainé les poursuites.

Après le procès, Epic a demandé à Apple une réintégration de son jeu sur l’App Store. Apple a refusé et indiqué qu’il n’examinera aucune autre demande de réintégration tant que « le jugement du tribunal de district ne sera pas définitif et sans appel. »

En d’autres termes, la guerre entre les deux entreprises est loin d’être terminée.

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