Treize mois viennent de passer depuis les débuts de l’affaire Fortnite. Le procès d’Epic Games contre Apple, qui constitue l’une des plus grosses affaires juridiques du numérique, pose la question du monopole d’Apple et de son pouvoir sur l’iPhone, notamment dans les solutions de paiement. Depuis un an, Fortnite n’est plus disponible sur les appareils de la marque à la pomme, pour avoir proposé une solution alternative de paiement, contournant la commission de 30 % de l’App Store.
La semaine dernière constituait un point clé dans l’affaire avec le verdict de la juge Yvonne Gonzalez-Rogers. Celle-ci a déposé une ordonnance d’injonction permanente, tranchant sur le dossier, et donnant en partie raison à Epic Games et Apple. L’éditeur de Fortnite s’en sort plutôt bien, avec la possibilité future de retrouver sa solution de paiement alternative sur iPhone. Mais comme l’annonçait son PDG Tim Sweeney, l’entreprise a décidé de faire appel. Alors qui a vraiment gagné, vendredi ? Point sur la situation.
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La victoire d’Epic Games
Ce qui se présentait au centre des attentions ce vendredi, à savoir la possibilité d’Epic Games à retrouver son service de paiement interne, vient de connaître un verdict. Il est désormais impossible à Apple « d’interdire aux développeurs d’inclure dans leurs applications et leurs boutons, des liens externes ou d’autres incitations qui dirigent les clients vers des mécanismes d’achat, en plus de l’achat en ligne, et de communiquer avec les clients par des informations de contacts obtenus volontairement des clients par l’enregistrement de leur compte dans l’application. »
Fortnite et les différents jeux et applications présents sur l’App Store, seront donc en mesure de proposer une solution alternative de paiement pour les achats in-app de leurs utilisateurs. Par exemple, sur le jeu vidéo mobile, les clients pourront de nouveau acheter des accessoires pour leurs personnages en passant par la solution d’Epic Games plutôt que celle d’Apple (et ses 30 % de commission reversée à la marque à la pomme). L’assouplissement des règles de paiement est la plus grande victoire de l’éditeur dans le cadre du procès.
La victoire (provisoire ?) d’Apple
Sur la partie du procès visant Apple et ses pratiques monopolistiques et anticoncurrentielles, Epic Games a dû lâcher du lest. La juge Rogers n’a pas donné raison à l’éditeur. « En fin de compte, Epic Games est allé trop loin. En conséquence, le dossier du procès n’était pas aussi complet qu’il aurait pu l’être, en ce qui concerne la conduite antitrust sur le marché concerné » a écrit Rogers. Et d’ajouter « Epic Games n’a pas réussi à démontrer qu’Apple est un monopoleur illégal ». Par conséquent, « Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles », a-t-elle tranché.
Pour l’heure, le procès n’a pas condamné Apple pour infraction au droit de concurrence. Pour en arriver à cette conclusion, la juge a pris le dossier sous le prisme du marché du paiement et n’a pas tiré de conclusion hâtive sur la place d’Apple face à ses concurrents. Il s’agirait du marché des transactions dans le jeu vidéo mobile, et non d’autres marchés où la place d’Apple est davantage remise en question. « Par conséquent, le tribunal ne peut conclure qu’Apple est en situation de monopole, au sens des lois antitrust fédérales ou de l’état [de Californie ndlr] ».
L’appel d’Epic Games et les regrets de Tim Sweeney vendredi dernier proviennent de ce chapitre du procès. L’entreprise va devoir se charger d’une somme de 30 % des 12 millions de dollars de chiffre d’affaires à reverser à Apple pour la période août-octobre 2020, lorsque Epic Games contournait la commission d’Apple en proposant son propre service de paiement pour les achats in-app de Fortnite. Aucune obligation ne poussera Apple à rajouter Fortnite à l’App Store également. « Fortnite reviendra sur l’App Store quand Epic pourra proposer son système de paiement dans l’appli en concurrence avec celui d’Apple, en faisant bénéficier les consommateurs des économies ainsi réalisées », réagissait Tim Sweeney.
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