Ça y est. La loi SREN, qui est destinée à sécuriser et à réguler l’espace numérique, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Après plusieurs mois de débats, avec la proposition d’une avalanche d’amendements, le texte a finalement été voté à la majorité par les députés ce mardi 17 octobre 2023.
Le but principal de la loi SREN ? Protéger les enfants de la pornographie en ligne, et préserver les internautes des arnaques, du cyberharcèlement et de la désinformation sur Internet. Dans les grandes lignes. Avant son adoption officielle, le texte a fait l’objet de nombreux débats. Finalement, que signifie cette nouvelle loi ? Quels changements sont à prévoir dans notre utilisation du web ? On fait le point.
Loi SREN : à quoi s’attendre ?
Depuis plusieurs mois, la nouvelle loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a fait couler beaucoup d’encre. Si vous ne savez pas où donner de la tête, voici tout ce qu’il faut retenir.
Dans un premier temps, les VPN ont réussi à passer entre les mailles du filet. Plusieurs amendements les pointaient du doigt, leur interdiction sur les stores était même envisagée, mais cela n’a pas abouti. De même, la fin de l’anonymat en ligne, ce n’est pas pour tout de suite.
Mais alors, que va changer cette loi dans le paysage numérique français ? Tout en haut de la liste des préoccupations des élus se trouve l’accessibilité des sites pornographiques aux utilisateurs mineurs. Le gouvernement bataille depuis un moment.
Après de longs mois à examiner le problème dans tous les sens, un système de vérification de l’âge à l’entrée des sites aux contenus pornographiques devra être mis en place. Si les sites ne se plient pas à la loi, ils encourent un déférencement, des amendes et même un blocage pur et dur. Les sites auront deux semaines pour se conformer à la loi. Si ce n’est pas le cas, ils s’exposent à une amende de 250 000 euros ou de 4% du chiffre d’affaires mondial hors taxes. La peine pourrait grimper à 500 000 euros ou 6% du chiffre d’affaires en cas de manquements répétés sous 10 ans.
Les hébergeurs de sites proposant des contenus pédopornographiques risquent une amende de 250 000 euros et un an d’emprisonnement. Ils auront 24 heures pour retirer les contenus signalés. En cas d’infraction habituelle, la sanction pourrait atteindre 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Le cyberharcèlement ainsi que l’amélioration des deepfakes inquiètent le gouvernement. Si un utilisateur publie sans consentement des deepfakes ou des hypertrucages à caractère sexuel, il encourt deux à trois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45 000 à 75 000 euros. En cas de chantage sexuel, la peine sera de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Avec l’avènement de l’IA et à l’heure où les deepfakes sont de plus en plus vraisemblables, cela est une bonne chose.
Du côté du harcèlement en ligne, les bourreaux pourront être bannis du réseau social utilisé pendant 6 mois, voire un an si l’individu récidive. Si le harceleur dispose de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, ces derniers seront potentiellement bloqués. Si les réseaux sociaux traînent la patte, ils pourront être sanctionnés d’une amende de 75 000 euros.
La loi SREN s’attaque aussi à la désinformation en ligne. Effectivement, elle prévoit de sanctionner les États et les organisations qui s’y adonnent. Le gouvernement n’oublie pas la multiplication des arnaques en ligne. Alors qu’une arnaque Amazon circule actuellement sur Facebook, un filtrage “anti-arnaque” va être instauré. Lorsqu’un internaute cliquera sur lien ayant été identifié comme potentiellement cybermalveillant depuis un SMS ou un e-mail, il recevra une notification. Le site concerné sera également signalé.
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