L’Union européenne envisage de supprimer l’exonération de droits de douane pour les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros, dont profitent des plateformes comme Temu ou Shein, d’ici 2028. Mais en attendant, la France propose que, dès 2026, des frais de gestion forfaitaires s’appliquent pour chaque colis.
Des frais de gestion forfaitaires en attendant 2028
En déplacement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a indiqué que 800 millions de petits articles arrivent en France, chaque année. Et 91 % des articles viennent de Chine. Celle-ci évoque par ailleurs une “invasion massive” de produits qui sont souvent dangereux et qui ne respectent pas les normes ni la fiscalité.
Les frais de gestion, qui seraient de quelques euros par colis, seraient utilisés pour financer les contrôles de sécurité, les contrôles sur la contrefaçon ou encore les contrôles sur la valeur des colis. Ces contrôles requièrent des ressources. Et pour la ministre, ce n’est pas au contribuable, mais aux plateformes et aux importateurs, de payer pour le contrôle de “ces produits qui nous envahissent”.
💬 “800 millions de petits articles arrivent chaque année sur notre territoire”
Pour Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, “91% de ces articles viennent de Chine, avec une vague massive de produits souvent dangereux” pic.twitter.com/DzIq1fhdq2
— BFMTV (@BFMTV) April 29, 2025
Une augmentation de ces colis est anticipée
L’annonce est faite alors qu’on s’attend à une augmentation de l’arrivée de ces petits colis provenant de Chine dans l’Union européenne, en raison de la guerre commerciale entre Washington et Pékin. En effet, aux États-Unis, Donald Trump est sur le point de mettre fin à l’exemption américaine sur les petits colis provenant de Chine et de Hong-kong. D’après CNN, Shein et Temu auraient d’ailleurs déjà augmenté les prix, en anticipation de cette mesure.
Cité par Ouest-France, un représentant de Shein a réagi, en assurant que la plateforme respecte “ l’ensemble des lois, réglementations et obligations fiscales en vigueur dans chacun des marchés où nous opérons, y compris en France”. “Le succès de notre entreprise repose sur notre modèle unique de production à la demande, et non sur des exonérations de droits de douane. Nous nous acquittons de l’ensemble des taxes applicables, notamment la TVA, les droits de douane, l’impôt sur les sociétés et les charges sociales”, a également indiqué ce représentant.
- La France propose des frais de gestion forfaitaires sur les petits colis qui profitent actuellement d’une exemption de droits de douane
- L’idée est de taxer les plateformes et les importateurs pour financer les contrôles
- Il s’agirait d’une mesure provisoire, en attendant de nouvelles règles de l’UE prévues pour 2028
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