Bitcoin, Ethereum… : vers moins d’impôts en France ?

Bitcoin, Ether, Dogecoin… faut-il encadrer les cryptomonnaies de manière à décourager l’investissement et leur utilisation, ou au contraire prendre le train en marche et encourager leur usage pour rester innovants ? Certains, au sein du parti LREM souhaitent visiblement que la France opte pour la seconde solution et passe le plus vite possible à l’étape supérieure.

Et ce, dès 2022 avec la prochaine loi des finances. Ainsi, nos confrères de Capital reprennent les 9 amendements au projet de loi de finances 2022 (PLF 2022) déposés par le député de Paris, Pierre Person. Ces 9 amendements ne proposent pas, à eux seuls, de diminution des prélèvements sur les plus-values tirées de la vente de cryptomonnaies. A priori, à court ou moyen-terme le taux restera bien de 30%.

9 amendements pour révolutionner l’usage des cryptomonnaies en France

Néanmoins les simplifications que le député compte introduire pourraient permettre à certains investisseurs de payer moins d’impôts. Tout en incitant le plus grand nombre à déclarer de manière plus assidue leurs cryptomonnaies. Le premier amendement devrait en effet éviter que les particuliers qui réalisent trop de plus-values voient leur situation requalifiée en activité professionnelle. Dans ce cas, les particuliers s’exposent en effet à une taxation pouvant aller jusqu’à 70%.

Avec le nouvel amendement, “l’appréciation du caractère professionnel, ou non professionnel, de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques devrait ainsi davantage reposer sur des critères qualitatifs”. Pour savoir dans quelle catégorie vous placer l’administration fiscale regardera d’autres choses, comme l’utilisation d’outils de trading professionnels. Le projet d’amendement recommande par ailleurs de se calquer sur le régime relatif aux opérations de bourse, histoire d’éviter tout futur hiatus.

Le second amendement vise à modifier l’imprimé Cerfa n°2086 qui sert à déclarer les opérations d’achat-vente. Cette fiche ne contient que 20 rangées limitant de facto le nombre d’opérations déclarées à 20 par an. Le député propose d’ajouter des feuillets supplémentaires pour lever cette limite. Le troisième amendement vise à consolider certaines opérations d’achat ou vente réalisées lors d’une même session par soucis de simplification. Toutes les opérations qui relèvent de la même transaction pourraient ainsi être déclarées sur une seule ligne du formulaire n°2086.

Le quatrième amendement vise à diriger les cryptos vers l’économie réelle. Pour ce faire, l’amendement propose “d’inclure, dans la loi fiscale, un dispositif incitatif d’apport de valeur en crypto-actifs vers les sociétés traditionnelles”. Le cinquième amendement propose de reporter les moins-values d’une année sur l’autre. A l’heure actuelle, les moins-values d’une année ne peuvent être reportées sur la suivante. Ce qui débouche sur des impositions parfois trop élevées.

Le sixième amendement propose de défiscaliser les échanges de cryptomonnaies entre les entreprises qui génèrent pour l’instant des taxes. Le septième amendement propose de faciliter le versement de cryptomonnaies à des associés ou salariés avec un régime fiscal spécifique. Le huitième amendement propose également de créer un régime fiscal spécifique aux NFT. Enfin le neuvième amendement propose de créer un régime fiscal spécifique pour les cryptomonnaies.

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L’amendement vise à permettre les paiements en cryptomonnaie sans ajouter de la lourdeur avec force de déclarations de plus-value à chaque échange. Un abattement forfaitaire pourrait être introduit de même qu’une exonérations pour les paiements par carte. Bien sûr tous ces amendements doivent encore être discutés avant d’être définitivement adoptés. Que pensez-vous de ces propositions ? Partagez votre avis dans les commentaires !

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