La Commission européenne avance dans son enquête sur AliExpress. Pour rappel, celle-ci a ouvert une procédure formelle contre la plateforme de e-commerce, qu’elle suspectait d’enfreindre la loi sur les services numériques ou DSA. Dans un communiqué publié cette semaine, Bruxelles annonce qu’il a accepté une série d’engagements d’AliExpress dans des domaines comme la transparence des publicités, ou encore le système de recommandation. Ces engagements deviennent donc contraignants.
Cependant, malgré ces engagements, la procédure n’est pas entièrement conclue. En effet, tout en acceptant les engagements d’AliExpress sur certains aspects de son activité, la Commission européenne a également découvert, à titre préliminaire, “qu’AliExpress avait manqué à son obligation d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de produits illégaux dans le cadre de l’ASD.”
L’enquête se poursuit concernant les produits illégaux
Dans ses conclusions préliminaires, la Commission européenne indique qu’AliExpress ignore les “ressources limitées consacrées à ses systèmes de modération pour éviter la diffusion de produits illégaux, sous-estimant ainsi ce risque”, dans son évaluation des risques. La Commission accuse aussi la plateforme de e-commerce de ne pas appliquer de manière appropriée sa politique de sanction contre les commerçants qui mettent en vente des contenus illégaux de manière répétée. D’autre part, la Commission européenne pointe du doigt des “défaillances systémiques” sur le système de modération.
“Les conclusions préliminaires envoyées aujourd’hui par la Commission ne préjugent pas de l’issue finale de l’enquête, car AliExpress a maintenant la possibilité d’exercer ses droits de la défense en examinant les documents figurant dans le dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission”, lit-on dans le communiqué. Mais si les conclusions préliminaires de la Commission européenne sont confirmées, celle-ci infligerait une amende à AliExpress. La plateforme devrait aussi proposer un plan d’action pour se rendre conforme aux Digital Services Act.
- L’enquête de la Commission européenne sur la conformité d’AliExpress au Digital Services Act continue
- Bruxelles accepte une série d’engagements de la plateforme, mais pointe aussi du doigt des problèmes au niveau du mécanisme contre la diffusion de produits illégaux
- AliExpress a encore la possibilité de se défendre, mais la Commission européenne infligera une amende si les non-conformités au DSA sont confirmées par les conclusions finales de l’enquête
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