Quelques heures seulement après que le gouverneur Jerry Brown ait signé le rétablissement de la neutralité du Net, le ministère a annoncé qu’il lançait des poursuites contre l’État de Californie. Comme expliqué par le Washington Post, des hauts fonctionnaires du département (État fédéral) ont indiqué que le gouvernement fédéral était le seul en mesure de réglementer la neutralité du Net. De plus, ils ont précisé devoir s’assurer qu’aucun État ne rédige une loi contraire à l’avis de la Federal Communications Commission (FCC).
Pour la FCC, le rétablissement de la neutralité du Net est « illégal »
Lors de cette annonce, le procureur général Jeff Sessions a déclaré : « En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce inter-États, – le gouvernement fédéral le fait. Une fois de plus, le législateur californien a promulgué une loi d’État extrême et illégale qui tente de contrecarrer la politique fédérale. Le département de la Justice ne devrait pas avoir à consacrer beaucoup de temps et de ressources pour intenter cette poursuite aujourd’hui, mais nous avons le devoir de défendre les prérogatives du gouvernement fédéral et de protéger notre ordre constitutionnel ».
Au mois d’août, la Californie a signé un projet de loi visant au rétablissement de la neutralité du Net, précepte fondateur du web qui garantit le traitement égalitaire des données. Il n’a pas fallu beaucoup de temps à Ajit Pai, actuel président de la FFC pour riposter en indiquant que la démarche était « illégale », ajoutant « Internet est un service qui dépasse les frontières d’un État américain. Il s’en suit que le gouvernement fédéral est le seul à pouvoir légiférer dans ce domaine ».
Pour rappel, d’autres États ont également pris position en faveur du rétablissement de la neutralité du Net, dont New York, le Montana ou encore le New Jersey. Néanmoins, aucun n’est (encore) allé aussi loin que la Californie.
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