Jadis très apprécié des Français, le paiement par chèque perd peu à peu de son attrait. Comme nous vous l’expliquions en août dernier, Bercy a, par exemple, constaté que le nombre de chèques encaissés par le Trésor public est en baisse de 72 % en dix ans. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) annonce d’ailleurs ouvertement l’ouverture d’une réflexion à leur refus pour le paiement des amendes et des impôts.
C’est dans ce contexte qu’intervient le vote d’une loi en date du 6 novembre en vue de mieux lutter contre les fraudes liées à ce mode de paiement. Comme l’indique le site L’Internaute, il existe actuellement un fichier national qui enregistre les incidents de paiement liés aux chèques. Le fonctionnement de ce dispositif va être modifié.
Un système respectueux des données personnelles ?
Ainsi, les banques émettrices de chèques devront obligatoirement signaler au fichier tout rejet de chèque pour cause de falsification ou contrefaçon, indiquent nos confrères. De même, un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) est créé. Il centralisera les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects par les banques. Ce dernier sera géré par la Banque de France et financé par les prestataires des services de paiement, relate le site spécialisé.
Cette initiative soulève forcément des questions en matière de protection de la vie privée. Selon L’Internaute, le nombre de personnes ayant accès à ce fichier sera limité en vue de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). De même, la CNIL va émettre un avis sur les règles de cette collecte et sur la conservation et la consultation du fichier.
Du reste, d’autres conséquences sont à prévoir pour les clients. En effet, lors du dépôt d’un chèque, les banques ont la possibilité de consulter directement le fichier des incidents de paiement, alors qu’elles devaient jusque-là attendre l’encaissement pour passer à l’action.
Dès lors, en cas de suspicion de fraude, votre banquier pourrait décider de retarder le crédit du compte afin d’effectuer des vérifications. Une procédure qui peut s’avérer fastidieuse et nuire aux intérêts des utilisateurs.
Cela dit, et comme le précisent à juste titre nos confrères, cette mesure n’a pas été prise de gaieté de cœur. En effet, d’après des chiffres datant de l’année dernière, 89 % des fraudes sur chèque provenaient de chèques perdus ou volés. Le nouveau système pourrait donc permettre d’enrayer ce phénomène inquiétant, même s’il pourrait aussi nuire aux intérêts du client qui serait injustement suspecté.
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