Cette nouvelle taxe de 20 euros pourrait concerner votre prochain smartphone

Le ministère de la Transition écologique vient de proposer un arrêté amenant à la création d’un “malus” de 20 euros pour les appareils électroniques difficiles à réparer. À l’inverse, les produits disposant d’une bonne note de réparabilité seront eux crédités d’un “bonus” pouvant aller jusqu’à 40 euros, selon cette première version du texte.

Pour l’heure, cette idée n’est qu’un projet, mais un arrêté pourrait bien être pris d’ici à 2025 pour mettre en pratique ce système. Selon les mots du ministère, ces “bonus, malus” devraient toucher à la fois les smartphones, mais aussi les ordinateurs, lave-vaisselle, lave-ligne ou encore les téléviseurs.

D’autres appareils sont aussi à l’étude comme les aspirateurs, les tondeuses à gazon ou les nettoyeurs à haute pression. Mais sur ces produits, le bonus/malus pourrait être deux fois moins important. Dans le projet d’arrêté qui est pour l’heure disponible en consultation publique en ligne, les grandes enseignes y vont toutes de leur opinion.

Ainsi, le groupe United.b, propriétaire des marques Boulanger et Électro Dépôt a pris la parole. Il assure que la mise en place d’un tel système d’ici à l’été 2024 (date butoir initial du ministère) est “purement et simplement intenable au regard des efforts d’adaptation nécessaires.” 

L’indice de réparabilité comme juge de paix

Afin de savoir si un smartphone ou un ordinateur est “facile” à réparer, le gouvernement voudrait mettre en place un barème autour de l’indice de réparabilité d’un appareil. Présent sur tous les composants électroniques depuis 2021, ce dernier n’est pour l’heure qu’à titre indicatif.

L’ajout d’une sanction (ou d’un bonus) pourrait donc lui donner un rôle encore plus important. Dans son projet de texte, le gouvernement a fixé une limite claire. Pour les smartphones et autres appareils, il faudra que l’indice de réparabilité soit supérieur à 6,9/10 pour éviter le malus.

En ce qui concerne les appareils “simples” à réparer, leur indice sera au minimum de 8,2. Entre les deux, la majorité des produits aujourd’hui sur le marché, rien ne change. Pour prendre un exemple concret, aucun des 5 smartphones les plus vendus aujourd’hui en France ne serait concerné par le système de bonus/malus voulu par le gouvernement.

La durabilité avant la réparabilité ?

Dans un entretien donné aux journalistes du monde, des membres du ministère ont reconnu que l’indice de réparabilité avait quelques failles, la plus grande étant qu’il ne prend pas en compte la durabilité du produit dans son ensemble.

Pourtant, un appareil durable, même difficile à réparer, est une bonne chose pour l’environnement. Le ministère pourrait donc revoir son arrêté dans quelques mois lors de l’instauration de l’indice de durabilité sur le territoire. Les conditions de ce dernier sont justement en train d’être débattues par des experts du monde numérique et du recyclage.

Dans les grandes lignes, la réparabilité devrait toujours compter pour un peu moins de 50% de la note, au même titre que la fiabilité (45%). Enfin, 10% de la note devrait être offerte en cas “d’améliorations” du produit au cours de sa vie. Il est surtout ici question de mises à jour logicielles pour les appareils informatiques.

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